Décès d'un des héritiers avant acte définitif
Hija
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10 sept. 2020 à 18:17
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 11 sept. 2020 à 10:45
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 11 sept. 2020 à 10:45
Bonjour à tous je devais signer mon acte de vente pour mon terrain aujourd'hui mais nous avons appris qu'il est repoussé puisque un des vendeurs est décédé (ils sont 14héritiers )
Un généalogiste avait déjà était engagé pour retrouver tous ces fameux 14vendeurs du coup il se retrouve à s'occuper du dossier de la personne décédée juste avant mon acte définitif cette personne a 2 enfants du coup il faut re faire une succession, combien de temps ça prend ? J'avais déjà calé le planning avec le maçon je suis désespérée depuis février que nous avons signé le compromis de vente nous avons eu que des retards, confinement, étude de sol pas faite,bornage du terrain non déclaré au cadastre...
J'ai du faire prolonger mon pret immo
Si les vendeurs ne veulent plus vendre ?
Je récupère des indemnités non?
Merci d'avance
Un généalogiste avait déjà était engagé pour retrouver tous ces fameux 14vendeurs du coup il se retrouve à s'occuper du dossier de la personne décédée juste avant mon acte définitif cette personne a 2 enfants du coup il faut re faire une succession, combien de temps ça prend ? J'avais déjà calé le planning avec le maçon je suis désespérée depuis février que nous avons signé le compromis de vente nous avons eu que des retards, confinement, étude de sol pas faite,bornage du terrain non déclaré au cadastre...
J'ai du faire prolonger mon pret immo
Si les vendeurs ne veulent plus vendre ?
Je récupère des indemnités non?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 sept. 2020 à 19:23
10 sept. 2020 à 19:23
Bonjour,
Si des enfants mineurs .. il faudra l'accord du juge des tutelles ! Donc quelques mois supplémentaires.
Si des enfants mineurs .. il faudra l'accord du juge des tutelles ! Donc quelques mois supplémentaires.
relou
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11 sept. 2020 à 10:45
11 sept. 2020 à 10:45
bonjour
les heritiers de votre vendeur sont obligés de vendre ( relisez votre compromis )
par contre il va falloir regler leur succession avant .Compter entre 4 et 6 mois en moyenne .
les heritiers de votre vendeur sont obligés de vendre ( relisez votre compromis )
par contre il va falloir regler leur succession avant .Compter entre 4 et 6 mois en moyenne .
10 sept. 2020 à 19:24