Divion de terrain dans un lotissement ancien

fisherman76 - 7 août 2020 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 10 août 2020 à 10:08
Bonjour,
je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979.
Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu m'a expliqué que du point de vue de la mairie, aucun encombre.
Par contre, il m'a fait savoir que le règlement de lotissement et/ou le cahier des charges pouvait (pouvaient) contrarier cette décision.
En résumé, que mes voisins (co-lotis) pouvaient m'attaquer pour non respect d'une de ces 2 pièces administratives.
mes questions :
Qui peut me garantir la validité de ces 2 pièces mentionnées au-dessus?

A partir du moment où il n'y a plus d'association syndicale, pourquoi garde-t-on cette notion de lotissement (hormis pour faciliter la localisation, pour simplifier la distribution du courrier etc...)?

J'ai vraiment le sentiment que c'est très flou pour la commune et je veux que tout soit clair dès le départ.

Merci d'avance de votre aide,

Emmanuel.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 208
10 août 2020 à 10:08
Bonjour,

Je ne maitrise pas forcément bien la vie d'un lotissement mais si association syndicale ne fonctionne plus, est-ce qu'il y a eu dissolution de l'ASL ? qu'en est-il des espaces communs? Qui en assure l'entretien ? et à qui appartiennent-ils ?
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