Divion de terrain dans un lotissement ancien
fisherman76
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979.
Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu m'a expliqué que du point de vue de la mairie, aucun encombre.
Par contre, il m'a fait savoir que le règlement de lotissement et/ou le cahier des charges pouvait (pouvaient) contrarier cette décision.
En résumé, que mes voisins (co-lotis) pouvaient m'attaquer pour non respect d'une de ces 2 pièces administratives.
mes questions :
Qui peut me garantir la validité de ces 2 pièces mentionnées au-dessus?
A partir du moment où il n'y a plus d'association syndicale, pourquoi garde-t-on cette notion de lotissement (hormis pour faciliter la localisation, pour simplifier la distribution du courrier etc...)?
J'ai vraiment le sentiment que c'est très flou pour la commune et je veux que tout soit clair dès le départ.
Merci d'avance de votre aide,
Emmanuel.
je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979.
Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu m'a expliqué que du point de vue de la mairie, aucun encombre.
Par contre, il m'a fait savoir que le règlement de lotissement et/ou le cahier des charges pouvait (pouvaient) contrarier cette décision.
En résumé, que mes voisins (co-lotis) pouvaient m'attaquer pour non respect d'une de ces 2 pièces administratives.
mes questions :
Qui peut me garantir la validité de ces 2 pièces mentionnées au-dessus?
A partir du moment où il n'y a plus d'association syndicale, pourquoi garde-t-on cette notion de lotissement (hormis pour faciliter la localisation, pour simplifier la distribution du courrier etc...)?
J'ai vraiment le sentiment que c'est très flou pour la commune et je veux que tout soit clair dès le départ.
Merci d'avance de votre aide,
Emmanuel.
A voir également:
- Divion de terrain dans un lotissement ancien
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...