Divion de terrain dans un lotissement ancien
fisherman76
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7 août 2020 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2020 à 10:08
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Josh Randall
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10 août 2020 à 10:08
10 août 2020 à 10:08
Bonjour,
Je ne maitrise pas forcément bien la vie d'un lotissement mais si association syndicale ne fonctionne plus, est-ce qu'il y a eu dissolution de l'ASL ? qu'en est-il des espaces communs? Qui en assure l'entretien ? et à qui appartiennent-ils ?
Je ne maitrise pas forcément bien la vie d'un lotissement mais si association syndicale ne fonctionne plus, est-ce qu'il y a eu dissolution de l'ASL ? qu'en est-il des espaces communs? Qui en assure l'entretien ? et à qui appartiennent-ils ?