Bornage de terrain géomètre
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 2 futurs bâtisseurs de maisons individuelles, nous avons chacun signé le 01/02/2020 un compromis d’achat pour 2 parcelles de terrain issus d’une division parcellaire. Celle-ci a fait l’objet d’un certificat de déclaration préalable tacite établi par la mairie le 01/09/2019 qui n’a fait l’objet d’aucun recours.
Nous avons déposé 2 permis de construire et reçu l’accord
Le géomètre expert, mandaté par le propriétaire des terrains pour la réalisation de l’opération ainsi que de la viabilisation des parcelles depuis 09/2018, refuse de réaliser le bornage des parcelles d’abord arguant que comme l’accord sur la division parcellaire était tacite il fallait que l’un des permis soit accordé, puis les 2, maintenant il nous dit qu’il faut attendre que le délai de recours des tiers soit expiré.
Nous ne pouvons donc pas finaliser l’achat de nos terrains,nos constructeurs respectifs ne peuvent attaquer la préparation des chantiers (études de sol, études béton, plateforme, …) et cela après les mois de blocage pour le confinement nous retarde encore plus.
Le géomètre est-il dans son droit, que peut-on faire pour le faire accélérer ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes 2 futurs bâtisseurs de maisons individuelles, nous avons chacun signé le 01/02/2020 un compromis d’achat pour 2 parcelles de terrain issus d’une division parcellaire. Celle-ci a fait l’objet d’un certificat de déclaration préalable tacite établi par la mairie le 01/09/2019 qui n’a fait l’objet d’aucun recours.
Nous avons déposé 2 permis de construire et reçu l’accord
Le géomètre expert, mandaté par le propriétaire des terrains pour la réalisation de l’opération ainsi que de la viabilisation des parcelles depuis 09/2018, refuse de réaliser le bornage des parcelles d’abord arguant que comme l’accord sur la division parcellaire était tacite il fallait que l’un des permis soit accordé, puis les 2, maintenant il nous dit qu’il faut attendre que le délai de recours des tiers soit expiré.
Nous ne pouvons donc pas finaliser l’achat de nos terrains,nos constructeurs respectifs ne peuvent attaquer la préparation des chantiers (études de sol, études béton, plateforme, …) et cela après les mois de blocage pour le confinement nous retarde encore plus.
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