Garder le HLM en locataire

Vanpeter -  
 alicia2 -

Bonjour

Étant locataire, Est il possible de conserver mon hlm et je vais acheter un appartement pour devenir propriétaire et ensuite pour le louer pour payer le loyer de mon hlm ? 

Merci de votre réponse 

2 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Il n'est pas interdit de devenir propriétaire bailleur et de rester locataire de son logement social.

Toutefois vos revenus vont augmenter et vous risquez de devoir payer un surloyer, ou à terme la résiliation du bail.

Le bailleur peut résilier votre bail lorsque l'enquête ressources montre que 2 années de suite, le total des revenus annuels des occupants de votre logement sont supérieurs à un certain montant. Ce montant maximum équivaut à 1,5 fois le revenu maximum pour obtenir un logement social PLS.

source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2559

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djivi38 Messages postés 54286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 429
 

bonjour,

votre logement social DOIT rester votre "résidence principale"... en dehors de ça, oui, vous pouvez acheter un autre bien et le mettre en location : - soit en gérant tout tout seul (en respectant les lois en vigueur dans le domaine de la location)

- soit en confiant la gestion à une agence immobilière : ce n'est pas gratuit, mais au moins les choses devraient être faites correctement.

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À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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cdt.


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