Changement de syndicat de copropriété avant l’acte authentiq

Vajra -  
 Farenheit456 -

Bonjour,

Sur l’acte de vente authentique en date du 16 mars est inscrit que l’achat s’effectue sans syndic de copropriété sauf que le syndic a été créé en date du 4 mars.

Le vendeur devait il en informer le notaire.

L’acheteur peut-il demander une rectification de l’acte authentique ?

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3 réponses

Farenheit456 Messages postés 1491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   552
 

Bonjour,

On ne crée pas un syndic... c'est l'AG qui le désigne .

Le 4 mars : est-ce la date de l'AG ?

On ne corrige pas un acte de vente, et d'ailleurs ça ne changerait pas grand chose.

Aviez-vous été notifié de la convocation pour cette AG du 4 mars ? Si oui, vous le saviez très bien que la désignation du syndic devait avoir lieu à cette date. Pourquoi ne pas l'avoir évoqué lors de la lecture de l'acte préalable à la signature ?


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Vajra
 

Bonjour,

La syndic de copropriété bénévole est décédée le 31 décembre. Soit un mois après le compromis de vente. Les propriétaires ont dû trouver un nouveau syndicat. Ils ont préféré faire appel à un syndicat professionnel. Le 13 février, ils ont signé avec ce nouveau syndicat en donnant tous les documents nécessaires et le 4 mars ils ont su que le nouveau syndicat était créé. 
Apparemment le vendeur n’a pas prévenu le notaire et du coup l’acte authentique a été signé sans syndicat de copropriété. Alors qu’un syndicat existait.

Je sais qu’en cas d’erreur sur l’acte authentique, il est possible de demander une rectification.

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Farenheit456
 

Vous mélangez syndic et syndicat.

Et on ne crée pas un syndic.

Si le contrat n'a pas été voté en AG, il n'est pas légal.

Demandez l'avis du notaire. 

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