Changement de syndicat de copropriété avant l’acte authentiq
Farenheit456 -
Bonjour,
Sur l’acte de vente authentique en date du 16 mars est inscrit que l’achat s’effectue sans syndic de copropriété sauf que le syndic a été créé en date du 4 mars.
Le vendeur devait il en informer le notaire.
L’acheteur peut-il demander une rectification de l’acte authentique ?
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3 réponses
Bonjour,
On ne crée pas un syndic... c'est l'AG qui le désigne .
Le 4 mars : est-ce la date de l'AG ?
On ne corrige pas un acte de vente, et d'ailleurs ça ne changerait pas grand chose.
Aviez-vous été notifié de la convocation pour cette AG du 4 mars ? Si oui, vous le saviez très bien que la désignation du syndic devait avoir lieu à cette date. Pourquoi ne pas l'avoir évoqué lors de la lecture de l'acte préalable à la signature ?
Bonjour,
La syndic de copropriété bénévole est décédée le 31 décembre. Soit un mois après le compromis de vente. Les propriétaires ont dû trouver un nouveau syndicat. Ils ont préféré faire appel à un syndicat professionnel. Le 13 février, ils ont signé avec ce nouveau syndicat en donnant tous les documents nécessaires et le 4 mars ils ont su que le nouveau syndicat était créé.
Apparemment le vendeur n’a pas prévenu le notaire et du coup l’acte authentique a été signé sans syndicat de copropriété. Alors qu’un syndicat existait.
Je sais qu’en cas d’erreur sur l’acte authentique, il est possible de demander une rectification.