Coupe arbre trentenaire ... Signaler Ppi - Dernière réponse le 5 déc. 2019 1 réponse Bonjour, Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété mais situés à 1.00 de la limite.Ces arbres étaient magnifique.Avait-il le droit? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, "Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété" Donc personne ne peut s'y opposer, quel que soit l'âge de l'arbre. ... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Discussions similaires Arbre trentenaire elle13 arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Coupe d'un chêne centenaire INCOURT Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, "Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété" Donc personne ne peut s'y opposer, quel que soit l'âge de l'arbre. ... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.