Distance règlementaire installation pompe a chaleur piscine

cicri42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 1 déc. 2019 à 11:06
Bonjour,
Mon voisin, très bruyant, a installé une pompe a chaleur pour sa piscine tournée sur notre terrain et juste derrière note haie .
De plus elle est très bruyante et nous dérange vraiment.
Existe -il une distance réglementaire ?, si oui sur quel texte de loi je peux la trouver ? Car nous avons été le voir pour lui demander d'insonoriser sa PAC mais il nous a envoyé promener...Je ne suis pas décidée à me laisser faire.
Merci de vos réponses
cordialement
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 12:21
Bonjour,

Apparemment, il n' y a pas de distance particulière, du moment que c' est sur sa propriété.

Par contre, je vous ai trouvé cela à lire, car je suppose que c' est surtout quels moyens éventuellement utiliser pour faire cesser le bruit, qui vous intéressent ... Et tout y est, de manière très explicite ...

http://www.lescomparateurs.com/avis/bruit-de-pompe-a-chaleur.htm


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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cicri42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 2
10 août 2014 à 12:47
merci beaucoup pour votre réponse je vais lire tout ça et commencer mon parcours du combattant.
cordialement
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Bonjour
La loi protège des nuisances sonores.
Il y a plusieurs cas de jurisprudence
C’est aussi un recours possible.
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