Mur privatif sur ma propriété
spiripontain
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3 déc. 2019 à 08:20
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 déc. 2019 à 08:55
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 déc. 2019 à 08:55
A voir également:
- Mur privatif sur ma propriété
- Mur privatif code civil - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
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ginto5
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3 déc. 2019 à 08:55
3 déc. 2019 à 08:55
Bonjour,
Vous pouvez vous renseigner en mairie, pour savoir :
- qui est le/la propriétaire
- si une autorisation de travaux a été demandé ou déposé
Vous pouvez vous renseigner en mairie, pour savoir :
- qui est le/la propriétaire
- si une autorisation de travaux a été demandé ou déposé