Voisin qui fume et fumée de cigarette qui entre dans appart via aérations
theoask
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Bonjour,
je suis locataire dans un studio étudiant en résidence étudiante.Mon voisin fume chez lui et sa fumée de cigarette pénètre dans mon studio via les aérations que je ne suis pas censé boucher.
Le bvailleur dit qu'on ne peut lui interdire de fumer, mais j'ai trouvé de la jurisprudence qui parle de trouble anormal du voisinage.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/10/le-voisin-qui-fume-sur-son-balcon_4454365_3234.html
Que puis-je faire?
Note: j'ai déjà averti une première fois le locataire hier soir oralemebnt mais il continue
je suis locataire dans un studio étudiant en résidence étudiante.Mon voisin fume chez lui et sa fumée de cigarette pénètre dans mon studio via les aérations que je ne suis pas censé boucher.
Le bvailleur dit qu'on ne peut lui interdire de fumer, mais j'ai trouvé de la jurisprudence qui parle de trouble anormal du voisinage.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/10/le-voisin-qui-fume-sur-son-balcon_4454365_3234.html
Que puis-je faire?
Note: j'ai déjà averti une première fois le locataire hier soir oralemebnt mais il continue
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1 réponse
Le bailleur a raison : cette personne est dans son domicile où il peut faire ce qui lui plaît, à condition évidemment de ne porter préjudice à personne.
Ce qui est le principe fondamental des lois de ce pays.
Si donc vous vous estimez lésé d'une manière où d'une autre, il faut le mettre en demeure par LR+AR puis actionner le médiateur et enfin l'assigner au tribunal et y démontrer le trouble anormal de voisinage.
--
Ce qui est le principe fondamental des lois de ce pays.
Si donc vous vous estimez lésé d'une manière où d'une autre, il faut le mettre en demeure par LR+AR puis actionner le médiateur et enfin l'assigner au tribunal et y démontrer le trouble anormal de voisinage.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...