Voisin qui fume et fumée de cigarette qui entre dans appart via aérations
theoask
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BmV
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Le bailleur a raison : cette personne est dans son domicile où il peut faire ce qui lui plaît, à condition évidemment de ne porter préjudice à personne.
Ce qui est le principe fondamental des lois de ce pays.
Si donc vous vous estimez lésé d'une manière où d'une autre, il faut le mettre en demeure par LR+AR puis actionner le médiateur et enfin l'assigner au tribunal et y démontrer le trouble anormal de voisinage.
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Ce qui est le principe fondamental des lois de ce pays.
Si donc vous vous estimez lésé d'une manière où d'une autre, il faut le mettre en demeure par LR+AR puis actionner le médiateur et enfin l'assigner au tribunal et y démontrer le trouble anormal de voisinage.
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