Voisin qui fume et fumée de cigarette qui entre dans appart via aérations

theoask Messages postés 508 Date d'inscription samedi 19 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - Modifié le 22 nov. 2019 à 16:57
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 17:39
Bonjour,

je suis locataire dans un studio étudiant en résidence étudiante.Mon voisin fume chez lui et sa fumée de cigarette pénètre dans mon studio via les aérations que je ne suis pas censé boucher.

Le bvailleur dit qu'on ne peut lui interdire de fumer, mais j'ai trouvé de la jurisprudence qui parle de trouble anormal du voisinage.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/10/le-voisin-qui-fume-sur-son-balcon_4454365_3234.html


Que puis-je faire?

Note: j'ai déjà averti une première fois le locataire hier soir oralemebnt mais il continue

1 réponse

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
22 nov. 2019 à 17:39
Le bailleur a raison : cette personne est dans son domicile où il peut faire ce qui lui plaît, à condition évidemment de ne porter préjudice à personne.
Ce qui est le principe fondamental des lois de ce pays.

Si donc vous vous estimez lésé d'une manière où d'une autre, il faut le mettre en demeure par LR+AR puis actionner le médiateur et enfin l'assigner au tribunal et y démontrer le trouble anormal de voisinage.


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