Contruction d un garage

Ninis974_5346 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019 - 2 déc. 2019 à 16:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2019 à 23:24
Bonjour,mon permis de constructionest de mars 2015 entre temps mon constructeur a eu une liquidation judiciaire cela a retardé ma livraison ,le garant nous a donné un autre constructeur la maison je l ai réceptionné en septembre 2017.nous avons toujour fait les travaux .en 2018 nous décaisser notre terrain pour notre garage qui était sur les plans + permis.nous avons été voir la mairie on lui prouve que nous étions toujour en travaux elle nous a autorisé à faire le garage et aujourd'hui j ai reçu une lettre recommandée de la voisine.me demandant d arrêter.quel recours je peux faire.merci

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 déc. 2019 à 16:55
Bonjour

Pour quelle raison la voisin demande l'arrêt du chantier ?
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Ninis974_5346 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019
2 déc. 2019 à 20:23
bonsoir ,pour eux ils ont acheté une maison nn mitoyenne or la mienne est mitoyenne l'ancien propriétaire a mis sa maison a la limite ,la mairie ma dit que ma maison est mitoyenne vous pouvez faire votre garage.maintenant on vois pas mon nom sur le panneau(faut)le week-end nous devons plus faire de travaux,nos travaux nous pouvons le faire que le week-end car la semaine on travaille,on respect les horaires
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 déc. 2019 à 23:24
La notion de mitoyenneté n'a pas l'air claire pour tout le monde. Pas même pour la mairie.
Mais ce n'est pas là le plus important.
Le courrier n'a pas de portée juridique s'il n'est pas associé à un recours qu'il soit gracieux ou contentieux.
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