Contruction d un garage
Ninis974_5346
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2019 à 23:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2019 à 23:24
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Josh Randall
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2 déc. 2019 à 16:55
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Bonjour
Pour quelle raison la voisin demande l'arrêt du chantier ?
Pour quelle raison la voisin demande l'arrêt du chantier ?
Ninis974_5346
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2 décembre 2019
2 déc. 2019 à 20:23
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bonsoir ,pour eux ils ont acheté une maison nn mitoyenne or la mienne est mitoyenne l'ancien propriétaire a mis sa maison a la limite ,la mairie ma dit que ma maison est mitoyenne vous pouvez faire votre garage.maintenant on vois pas mon nom sur le panneau(faut)le week-end nous devons plus faire de travaux,nos travaux nous pouvons le faire que le week-end car la semaine on travaille,on respect les horaires
Josh Randall
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2 déc. 2019 à 23:24
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La notion de mitoyenneté n'a pas l'air claire pour tout le monde. Pas même pour la mairie.
Mais ce n'est pas là le plus important.
Le courrier n'a pas de portée juridique s'il n'est pas associé à un recours qu'il soit gracieux ou contentieux.
Mais ce n'est pas là le plus important.
Le courrier n'a pas de portée juridique s'il n'est pas associé à un recours qu'il soit gracieux ou contentieux.