Existe-il une aide juridictionnelle pour couvrir les frais de médiation ?

- - Dernière réponse : maylin27
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- 27 nov. 2019 à 10:26
Bonjour,

J'aimerai éclaircir avec vous quelques interrogations suite à la décision de l'audience pour conflit de voisinage.

Je vous rappelle les faits :

La requérante qui est ma voisine décide de m'assigner en justice en décembre 2018 en mentionnant un sois-disant abus de la servitude des eaux pluviales. L'audience est fixé en février 2019 dans un tribunal d'instance.

J'ai donc décidé de me défendre par le bais d'un avocat.

Cela m'a coûté une somme conséquente d'argent puisque l'assurance de la protection juridique n'as pu tout prendre en charge. (1600 euros de frais d'avocat).

Au final l'audience qui été fixé en Février à été reportée à deux reprises pour se dérouler le 05 novembre 2019. Avec la concertation des avocats des deux parties, ils ont fait une demande de médiation, qui a été accepté par le juge.

Je trouve la plaidoirie de mon avocate incohérente, car j'ai fournies beaucoup d'éléments témoignage , preuve, et consacrer beaucoup de temps pour enrichir ma plaidoirie. En espérant gagner le procès, au final cette dernière, demande une médiation avec l'avocate de la requérante.

Je m'interroge vraiment de l'utilité d'avoir dépenser autant de frais d'avocat pour finir sur une médiation qui aurait pu être proposé depuis le début pour éviter des frais de justice.

Je trouve ça lamentable. Surtout que depuis la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice , il est obligatoire de passer devant un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable avant toute action en justice.

Je me retrouve maintenant à indemniser un médiateur après avoir déjà déboursé 1600 euros de frais d'avocat.
Au vu de ma situation financière, je ne pourrai pas payer les frais de médiation.

Existe t-il une aide juridictionnelle pour les frais de médiation ? Sinon comment est rémunéré un médiateur ?

Merci de vos réponses et de votre aide.
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Merci
bonjour,
Surtout que depuis la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice , il est obligatoire de passer devant un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable avant toute action en justice.
Vous n etes pas concerné puisque qu assigné en 2018 ! et une loi n est pas rétroactive.....

une piste peut etre ???
https://www.justice.fr/m%C3%A9diation

Cdt

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