Transformer une impasse communale en impasse privée
yl30
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une petite commune, je suis dans une vieille maison qui se situe dans une impasse ou je suis la seule à pouvoir passer, et cette impasse est communale, je désirerai qu'elle devienne privée, il me faut écrire au maire du village pour que cette demande passe devant le conseil municipal, pourriez-vous m'aider à formuler cette demande, je vous remercie. Cordialement
J'habite une petite commune, je suis dans une vieille maison qui se situe dans une impasse ou je suis la seule à pouvoir passer, et cette impasse est communale, je désirerai qu'elle devienne privée, il me faut écrire au maire du village pour que cette demande passe devant le conseil municipal, pourriez-vous m'aider à formuler cette demande, je vous remercie. Cordialement
2 réponses
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OK.
Mais vous êtes bien consciente du fait que :
1 - vous allez devoir payer le prix du terrain à la commune
2 - être obligée d'installer une barrière (ou similaire) au bout de cette allée pour la privatiser concrètement
3 - ouvrir et fermer cette barrière à chaque fois que vous passez
4 - ouvrir et fermer la barrière pour chaque visiteur, facteur, livreur, médecin, etc.
5 - déposer vos poubelles au bout de votre allée et non plus devant votre porte....
etc....
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Bonjour,
Je suis la seule à pouvoir passer car le portail de ma maison se trouve au fond de cette impasse, il n'y a aucune circulation car elle est trop étroite, je peux juste mettre ma voiture en marche arrière, et je ne gêne personne. Voilà je vous apporte d'autres informations, et merci de votre réponse.......
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Alors quel intérêt pour vous ?
Cette "impasse" a quelle longueur ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...