Transformer une impasse communale en impasse privée
yl30
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Modifié le 4 déc. 2019 à 18:00
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 déc. 2019 à 18:10
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 déc. 2019 à 18:10
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2 réponses
BmV
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4 déc. 2019 à 11:38
4 déc. 2019 à 11:38
OK.
Mais vous êtes bien consciente du fait que :
1 - vous allez devoir payer le prix du terrain à la commune
2 - être obligée d'installer une barrière (ou similaire) au bout de cette allée pour la privatiser concrètement
3 - ouvrir et fermer cette barrière à chaque fois que vous passez
4 - ouvrir et fermer la barrière pour chaque visiteur, facteur, livreur, médecin, etc.
5 - déposer vos poubelles au bout de votre allée et non plus devant votre porte....
etc....
--
Mais vous êtes bien consciente du fait que :
1 - vous allez devoir payer le prix du terrain à la commune
2 - être obligée d'installer une barrière (ou similaire) au bout de cette allée pour la privatiser concrètement
3 - ouvrir et fermer cette barrière à chaque fois que vous passez
4 - ouvrir et fermer la barrière pour chaque visiteur, facteur, livreur, médecin, etc.
5 - déposer vos poubelles au bout de votre allée et non plus devant votre porte....
etc....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2019 à 14:04
4 déc. 2019 à 15:02
Je suis la seule à pouvoir passer car le portail de ma maison se trouve au fond de cette impasse, il n'y a aucune circulation car elle est trop étroite, je peux juste mettre ma voiture en marche arrière, et je ne gêne personne. Voilà je vous apporte d'autres informations, et merci de votre réponse.......