Transformer une impasse communale en impasse privée

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mercredi 4 décembre 2019
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4 décembre 2019
-
Bonjour,
J'habite une petite commune, je suis dans une vieille maison qui se situe dans une impasse ou je suis la seule à pouvoir passer, et cette impasse est communale, je désirerai qu'elle devienne privée, il me faut écrire au maire du village pour que cette demande passe devant le conseil municipal, pourriez-vous m'aider à formuler cette demande, je vous remercie. Cordialement
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2 réponses

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4 décembre 2019
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Merci
OK.

Mais vous êtes bien consciente du fait que :
1 - vous allez devoir payer le prix du terrain à la commune
2 - être obligée d'installer une barrière (ou similaire) au bout de cette allée pour la privatiser concrètement
3 - ouvrir et fermer cette barrière à chaque fois que vous passez
4 - ouvrir et fermer la barrière pour chaque visiteur, facteur, livreur, médecin, etc.
5 - déposer vos poubelles au bout de votre allée et non plus devant votre porte....
etc....

--
BmV
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4 décembre 2019
8225 -
Et pour la petite histoire : si "cette impasse est communale", vous n'êtes pas la seule à pouvoir passer mais cette voie est ouverte à la circulation de tous les usagers....
yl30
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mercredi 4 décembre 2019
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4 décembre 2019
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Bonjour,
Je suis la seule à pouvoir passer car le portail de ma maison se trouve au fond de cette impasse, il n'y a aucune circulation car elle est trop étroite, je peux juste mettre ma voiture en marche arrière, et je ne gêne personne. Voilà je vous apporte d'autres informations, et merci de votre réponse.......
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0
Merci
Alors quel intérêt pour vous ?

Cette "impasse" a quelle longueur ?

--
xplom
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mardi 17 septembre 2013
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4 décembre 2019
809 -
bonsoir, même question, quel avantage pour vous ?
perso, j'y vois que des frais..
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