Clôture mitoyenne sur quel terrain doit-elle être posée ?

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 28 nov. 2019 à 18:22
Bonjour,
Mon voisin m'accuse de voleur car la clôture mitoyenne qu'on à construit ensemble (une ceinture en béton et du grillage basique) est 10cm sur son terrain sur la moitié de la longueur de la clôture et 10cm sur mon terrain pour l'autre moitié. Suis-je hors la loi pour les 10cm qui sont chez lui ? Merci
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Merci
La solution légale : faire un échange de terrain puisque l’empiétement semble équivalent de part et d'autre.
Mais vu les frais ....

Cela étant, il est un peu gonflé puisqu'il a bien participé à la construction : il n'a pas vérifié à ce moment-là ????

Et puis franchement, pour 10 cm, c'est vraiment chercher la petite bête et faire subir des choses inavouables aux diptères Muscidae....


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Commenter la réponse de BmV
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Merci
Bonjour.

Clôture de 10 cm sur terrain voisin ===) ça lui appartient
Clôture de 10 cm sur votre terrain ====) elle vous appartient
Ca n'est pas à proprement parler une clôture mitoyenne.

Clôture mitoyenne ===) 5 cm empiétant sur terrain du voisin, et 5 cm empiétant sur votre terrain.
Commenter la réponse de gitane2229
1
Merci
Bonjour
En fait, le problème c'est que vous et votre voisin êtes loin d"'être des professionnels confirmés...
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour,

Si elle est mitoyenne, il aurait fallut qu'elle soit à moitié sur votre terrain, à moitié sur l'autre : 5cm de chaque côtés.
Je vous remercie.
Je le sais mais 5cm quand on creuse c'est vite décalé. De plus, sur l'autre moitié elle est 10cm chez moi. La clôture mitoyenne ne peut pas être complètement chez l'un ou l'autre ou à moitié moitié ? Merci
5cm quand on creuse c'est vite décalé C'est pour ça qu'il est plus que conseillé d'utiliser un cordeau pour tracer la limite de propriété. Et rien n'empêche (au contraire même !) de contrôler une fois que vous avez fini de creuser.
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