Clôture mitoyenne sur quel terrain doit-elle être posée ?

Question

Bonjour, 
Mon voisin m'accuse de voleur car la clôture mitoyenne qu'on à construit ensemble (une ceinture en béton et du grillage basique) est 10cm sur son terrain sur la moitié de la longueur de la clôture et 10cm sur mon terrain pour l'autre moitié. Suis-je hors la loi pour les 10cm qui sont chez lui ? Merci

BmV · Accepted Answer

La solution légale : faire un échange de terrain puisque l’empiétement  semble équivalent de part et d'autre.
Mais vu les frais ....

Cela étant, il est un peu gonflé puisqu'il a bien participé à la construction : il n'a pas vérifié à ce moment-là ????

Et puis franchement, pour 10 cm, c'est vraiment chercher la petite bête et faire subir des choses inavouables aux diptères Muscidae....

 
--

Komar · Answer

Bonjour,

Si elle est mitoyenne, il aurait fallut qu'elle soit à moitié sur votre terrain, à moitié sur l'autre : 5cm de chaque côtés.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Clôture de 10 cm sur terrain voisin ===) ça lui appartient
Clôture de 10 cm sur votre terrain ====) elle vous appartient
Ca n'est pas à proprement parler une clôture mitoyenne.

Clôture mitoyenne ===) 5 cm empiétant sur terrain du voisin, et 5 cm empiétant sur votre terrain.

SND · Answer

Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
En fait, le problème c'est que vous et votre voisin êtes loin d"'être des professionnels confirmés...

Clôture mitoyenne sur quel terrain doit-elle être posée ?

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