Construction contre un mur mitoyen
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constancesaintlazare
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constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 23 nov. 2019 à 19:06
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A voir également:
- Construire contre un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
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feloxe
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23 nov. 2019 à 15:24
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Si le mur est mitoyen il en avait le droit.
Un mur mitoyen est construit a cheval sur les 2 propriétés.
Un mur mitoyen est construit a cheval sur les 2 propriétés.
Josh Randall
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23 nov. 2019 à 15:57
23 nov. 2019 à 15:57
Bonjour
Par contre, si ledit mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété (ce que beaucoup confondent avec la mitoyenneté), alors le voisin peut également construire en limite de propriété, se coller à votre mur, mais ne rien y ancrer.
Vérifiez auprès de la commune si une autorisation de construire a été délivrée
Par contre, si ledit mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété (ce que beaucoup confondent avec la mitoyenneté), alors le voisin peut également construire en limite de propriété, se coller à votre mur, mais ne rien y ancrer.
Vérifiez auprès de la commune si une autorisation de construire a été délivrée
constancesaintlazare
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23 nov. 2019 à 19:06
23 nov. 2019 à 19:06
.............je vous remercie d'avoir répondu à ma question, cordial Constance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2019 à 19:06