Mur mitoyen et jardinières.
Hira
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un muret mitoyen avec mes voisins qui séparent nos jardins de devant (maisons mitoyennes par le garage). Sur ce muret surmonté d'une petite barrière horizontale , avant que nous achetions, ils avaient déjà installé des jardinières en plastique type "bridge", donc qui dépassent de notre côté.
Les relations s'étant dégradées entre temps et eux étant très commères, nous souhaiterions, de notre côté, installer un grillage contre ce muret (fixé sur notre mur de maison) et mettre du brise-vue.
Hors c'est impossible avec ces jardinières qui empiètent de notre côté.
Puis-je exiger qu'ils les enlèvent ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons un muret mitoyen avec mes voisins qui séparent nos jardins de devant (maisons mitoyennes par le garage). Sur ce muret surmonté d'une petite barrière horizontale , avant que nous achetions, ils avaient déjà installé des jardinières en plastique type "bridge", donc qui dépassent de notre côté.
Les relations s'étant dégradées entre temps et eux étant très commères, nous souhaiterions, de notre côté, installer un grillage contre ce muret (fixé sur notre mur de maison) et mettre du brise-vue.
Hors c'est impossible avec ces jardinières qui empiètent de notre côté.
Puis-je exiger qu'ils les enlèvent ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Ba voui.
Si des objets leur appartenant débordent sur votre propriété, vous êtes tout à fait en droit d'en exiger le retrait au-delà de la limite de propriété, c'est à dire a priori à la moitié du muret si celui-ci est bien mitoyen.
Si des objets leur appartenant débordent sur votre propriété, vous êtes tout à fait en droit d'en exiger le retrait au-delà de la limite de propriété, c'est à dire a priori à la moitié du muret si celui-ci est bien mitoyen.
¿¿¿
" La clôture derrière semble bien mitoyenne, : et vous vous basez juste sur ce croquis cadastral pour affirmer ça ?
Croquis sur lequel la seule largeur du trait représente la largeur probable du muret et ne préjuge donc en rien en matière de mitoyenneté ?
Pour définir la mitoyenneté ou son absence avec un degré de justesse raisonnable pour un néophyte, il faut au moins disposer d'un PV d'arpentage récent et de pouvoir localiser les bornes ou clous de géomètre posés par ce dernier.
À défaut, il vous faudra faire intervenir un géomètre-expert pour déterminer le tracé exact de la limite de propriété.
Et ainsi définir ce qu'il vous est possible de faire en matière de clôture....
" La clôture derrière semble bien mitoyenne, : et vous vous basez juste sur ce croquis cadastral pour affirmer ça ?
Croquis sur lequel la seule largeur du trait représente la largeur probable du muret et ne préjuge donc en rien en matière de mitoyenneté ?
Pour définir la mitoyenneté ou son absence avec un degré de justesse raisonnable pour un néophyte, il faut au moins disposer d'un PV d'arpentage récent et de pouvoir localiser les bornes ou clous de géomètre posés par ce dernier.
À défaut, il vous faudra faire intervenir un géomètre-expert pour déterminer le tracé exact de la limite de propriété.
Et ainsi définir ce qu'il vous est possible de faire en matière de clôture....
Après réexamen avec des yeux un peu plus en face des trous, oui, la clôture a le statut de mitoyenne sur toute la longueur, du fond jusqu'à la rue : le trait est continu, le point chevauchant vaut donc sur la totalité de son tracé.
Ça, c'est un point acquis.
Mais il reste toujours encore la question à préciser avant de pouvoir agir : le muret est-il bien posé en mitoyenneté ?
Là, seul un PV d'arpentage détaillé peut vous aider.
Ou alors il faut arriver à repérer la borne ou le clou ou similaire....
Ça, c'est un point acquis.
Mais il reste toujours encore la question à préciser avant de pouvoir agir : le muret est-il bien posé en mitoyenneté ?
Là, seul un PV d'arpentage détaillé peut vous aider.
Ou alors il faut arriver à repérer la borne ou le clou ou similaire....
Merci ! Alors je n'ai rien trouvé de similaire (d'autant plus qu'au sol ce sont des autoblocants de notre côté et du bitume du leur. Mais au niveau du muret côté garage, il tombe pile entre les 2 gouttières, et à equididstances des portes de garage (les 2 maisons sont identiques, provenant du même projet de construction de lotissement).
Au sol contre le muret on a aussi une plaque, ils ont exactement la même pile de l'autre côté du muret, au même endroit.
Au sol contre le muret on a aussi une plaque, ils ont exactement la même pile de l'autre côté du muret, au même endroit.
OK.
Alors oui, on peut raisonnablement penser que le muret est mitoyen, donc à cheval sur les deux propriétés, donc la réponse <1> est à considérer.
Alors oui, on peut raisonnablement penser que le muret est mitoyen, donc à cheval sur les deux propriétés, donc la réponse <1> est à considérer.
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Que le mur soit mitoyen ou pas, rien ne doit dépasser chez vous.
Quand bien même le muret appartiendrait entièrement au voisin, il ne doit pas avoir de jardinière ni même d'accroche qui dépassent chez notre interlocuteur, non ?
Oui.
Tout à fait.
Il restait à écarter cependant la possibilité que le muret ET le débord des jardinières soient tous deux sur le terrain du voisin, dans lequel cas la réaction de Hira1005 eût pu être tout à fait différente.
Une telle moitié de jardinière ne mesure guère plus de 10 - 12 cm de large et on a vu des écarts de construction par rapport aux bornes bien plus importants que ça.
Ce soupçon est désormais écarté au vu des éléments complémentaires fournis.
Tout à fait.
Il restait à écarter cependant la possibilité que le muret ET le débord des jardinières soient tous deux sur le terrain du voisin, dans lequel cas la réaction de Hira1005 eût pu être tout à fait différente.
Une telle moitié de jardinière ne mesure guère plus de 10 - 12 cm de large et on a vu des écarts de construction par rapport aux bornes bien plus importants que ça.
Ce soupçon est désormais écarté au vu des éléments complémentaires fournis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais étant donné que ces jardinières débordent de mon côté malgré tout, est-ce-que ça change quelque chose ?