Mur mitoyen et jardinières.
Hira
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Modifié le 9 janv. 2021 à 17:39
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 janv. 2021 à 12:20
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BmV
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9 janv. 2021 à 17:54
9 janv. 2021 à 17:54
Ba voui.
Si des objets leur appartenant débordent sur votre propriété, vous êtes tout à fait en droit d'en exiger le retrait au-delà de la limite de propriété, c'est à dire a priori à la moitié du muret si celui-ci est bien mitoyen.
           
Si des objets leur appartenant débordent sur votre propriété, vous êtes tout à fait en droit d'en exiger le retrait au-delà de la limite de propriété, c'est à dire a priori à la moitié du muret si celui-ci est bien mitoyen.
           
9 janv. 2021 à 18:32
Mais étant donné que ces jardinières débordent de mon côté malgré tout, est-ce-que ça change quelque chose ?
Modifié le 9 janv. 2021 à 18:56