Pétard et feux artifice

Cardoso -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons le droit de peter des pétard et feux artifice ou non si non nous pouvons être en prison ou juste une amende merci avance

2 réponses

  1.
    Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    En lisant ces documents, vous devriez commencer à vous faire une idée :
    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices
    https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Petards-et-feux-d-artifices-la-reglementation-en-vigueur-et-les-precautions-a-prendre
    Les autorités locales peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs et, bien entendu, il faut limiter les troubles de voisinage et les risques d'accidents très graves.
    2
    1. Cardoso
       
      Merci mes nous pouvons faire part exemple demain je achète des feux artifice plus des pétard je les fait peter dans un lieux sans danger et sans endommagement s’est oui ou non s’est pas possible merci avance et oui nous pouvons faire de la prison si nous avons peter des feux artifice ou pas sans danger et sans endommagement merci avance
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      1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071 > Cardoso
         
        Avez-vous lu les liens donnés ? Il y a des règles énoncées et d'autres liens à suivre pour tout comprendre.
        0

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