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2 réponses
Bonjour,
En lisant ces documents, vous devriez commencer à vous faire une idée :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Petards-et-feux-d-artifices-la-reglementation-en-vigueur-et-les-precautions-a-prendre
Les autorités locales peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs et, bien entendu, il faut limiter les troubles de voisinage et les risques d'accidents très graves.
En lisant ces documents, vous devriez commencer à vous faire une idée :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Petards-et-feux-d-artifices-la-reglementation-en-vigueur-et-les-precautions-a-prendre
Les autorités locales peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs et, bien entendu, il faut limiter les troubles de voisinage et les risques d'accidents très graves.
Cardoso
Merci mes nous pouvons faire part exemple demain je achète des feux artifice plus des pétard je les fait peter dans un lieux sans danger et sans endommagement s’est oui ou non s’est pas possible merci avance et oui nous pouvons faire de la prison si nous avons peter des feux artifice ou pas sans danger et sans endommagement merci avance
Chris 94
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Cardoso
Avez-vous lu les liens donnés ? Il y a des règles énoncées et d'autres liens à suivre pour tout comprendre.
Et un autre petit lien pour la forme :
https://www.liberation.fr/france/2021/01/01/un-homme-meurt-la-tete-arrachee-par-un-mortier-d-artifice-en-alsace_1810078
https://www.liberation.fr/france/2021/01/01/un-homme-meurt-la-tete-arrachee-par-un-mortier-d-artifice-en-alsace_1810078
La législation juridique et financière évolue en permanence...