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BmV
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samedi 24 août 2002
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12 mai 2024
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16 janv. 2021 à 12:14
16 janv. 2021 à 12:14
!
" Si cela passe je pense que nous n'interviendrons pas mais si cela coince il nous faudra alors agir... " : non, non et re-non !
Vous DEVEZ agir.
Quels que soient vos sentiments entre vous et quelle que soit la situation concrète après.
Tout le monde sait quelle largeur de passage doit exister, par acte notarié, ce qui est opposable à tous.
Le jour où quelqu'un, même le constructeur de ce mur, voudra vendre son bien, il ne le pourra que très mal vu que la situation concrète n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être d'après les actes.
De plus, vous allez tous continuer à payer les taxes foncières et autres sur ces 20 cm alors que vous n'en bénéficiez plus.
En revanche, le constructeur, lui, fait l'économie de ces taxes sur les 20 cm à l'intérieur de son terrain.
" qui devaient prendre les mesures pour que ce mur soit à l'intérieur de leur terrain " : apparemment, il a du y avoir un glissement de terrain !
De vingt centimètres environ ....
Cette personne doit déplacer son mur afin de respecter les accords précédents, qu'il a lui-même signés aussi.
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
" Si cela passe je pense que nous n'interviendrons pas mais si cela coince il nous faudra alors agir... " : non, non et re-non !
Vous DEVEZ agir.
Quels que soient vos sentiments entre vous et quelle que soit la situation concrète après.
Tout le monde sait quelle largeur de passage doit exister, par acte notarié, ce qui est opposable à tous.
Le jour où quelqu'un, même le constructeur de ce mur, voudra vendre son bien, il ne le pourra que très mal vu que la situation concrète n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être d'après les actes.
De plus, vous allez tous continuer à payer les taxes foncières et autres sur ces 20 cm alors que vous n'en bénéficiez plus.
En revanche, le constructeur, lui, fait l'économie de ces taxes sur les 20 cm à l'intérieur de son terrain.
" qui devaient prendre les mesures pour que ce mur soit à l'intérieur de leur terrain " : apparemment, il a du y avoir un glissement de terrain !
De vingt centimètres environ ....
Cette personne doit déplacer son mur afin de respecter les accords précédents, qu'il a lui-même signés aussi.
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2021 à 12:01
Certes... mais cela fait un mois que le passage est neutralisé aux voitures pour permettre ses travaux et je l'ai vu prendre des mesures de son terrain pour définir l'emplacement du mur... Ce sont des personnes sensées et réfléchies qui devaient prendre les mesures pour que ce mur soit à l'intérieur de leur terrain et non empiétant sur le passage commun. Ils ont pris les mesures de leur terrain et reconstruit le mur sur le même emplacement sauf qu'il fait 40 cms de large alors qu'avant il en faisait 20... Nous ne sommes pas procéduriers, donc si cela ne gène pas le passage des voitures je pense que mes voisins et moi en resterons là mais dans le cas contraire il nous faudra agir. C'est pourquoi je me permets de demander vos conseils avisés...
Cordialement