Place de parking devant mon portail.
Vincent95800
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Je viens d’acquérir une maison de village entièrement clôturer par des murs meulière.
J’ai fait une demande de permis pour créer un portail afin de rentré mon véhicule sur mon terrain.
Après 6 mois de bataille avec la mairie et les bâtiments de France, j’ai enfin reçu mon autorisation pour ouvrir le mur à un certain endroit. Cool, enfin. Bonne nouvelle
Toutefois, mon problème est: devant l’autorisation de l’emplacement du portail, il y a un passage de voiture, et des 3 places de parking en créneau. 2 de ces places m’émècherais de rentrer mon véhicule sur mon terrain. Donc portail au autorisé, mais impossible de rentrer. Bizarre cette mairie.
Car ils m’ont bien signifier qu’il n’enlèverai pas les places de parking.
Y a t’il une loi pour régler cela en ma faveur?
Merci pour vos réponses.
Vincent
Je viens d’acquérir une maison de village entièrement clôturer par des murs meulière.
J’ai fait une demande de permis pour créer un portail afin de rentré mon véhicule sur mon terrain.
Après 6 mois de bataille avec la mairie et les bâtiments de France, j’ai enfin reçu mon autorisation pour ouvrir le mur à un certain endroit. Cool, enfin. Bonne nouvelle
Toutefois, mon problème est: devant l’autorisation de l’emplacement du portail, il y a un passage de voiture, et des 3 places de parking en créneau. 2 de ces places m’émècherais de rentrer mon véhicule sur mon terrain. Donc portail au autorisé, mais impossible de rentrer. Bizarre cette mairie.
Car ils m’ont bien signifier qu’il n’enlèverai pas les places de parking.
Y a t’il une loi pour régler cela en ma faveur?
Merci pour vos réponses.
Vincent
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1 réponse
Bonjour
A partir du moment où vous avez une autorisation en bonne et due forme, vous envoyez une LRAR a la mairie lui précisant que la législation interdit tout stationnement devant un portail ou une entrée carrossable. Attention c'est aussi valable pour vous, vous ne pouvez stationner devant
Et comme la mairie risque d'être piquée au vif, vous risquez également une amende
A partir du moment où vous avez une autorisation en bonne et due forme, vous envoyez une LRAR a la mairie lui précisant que la législation interdit tout stationnement devant un portail ou une entrée carrossable. Attention c'est aussi valable pour vous, vous ne pouvez stationner devant
Et comme la mairie risque d'être piquée au vif, vous risquez également une amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse rapide. Cela me conforte dans ce que je pensais faire.
Merci