Construction de mon voisin
Marilou
-
14 janv. 2021 à 15:23
Marilou20_888 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2021 - 14 janv. 2021 à 17:40
Marilou20_888 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2021 - 14 janv. 2021 à 17:40
Bonjour
Mon voisin a agrandit et rehausser un bâtiment déjà construit coller a mon mur en pierre séparant les deux terrains, il a commencé ses travaux sans autorisation qu'il a soit disant demander une fois que je lui ai fait stopper ses travaux qu'il a d'ailleurs continué sans problèmes, je lis pourtant dans les lois qu'il ne devrait pas avoir d'autorisation mais le maire et l'architecte lui accorde tout, je croyais qu'étant donner que le mur m'appartiens il n'avait droit a aucune construction
Mon voisin a agrandit et rehausser un bâtiment déjà construit coller a mon mur en pierre séparant les deux terrains, il a commencé ses travaux sans autorisation qu'il a soit disant demander une fois que je lui ai fait stopper ses travaux qu'il a d'ailleurs continué sans problèmes, je lis pourtant dans les lois qu'il ne devrait pas avoir d'autorisation mais le maire et l'architecte lui accorde tout, je croyais qu'étant donner que le mur m'appartiens il n'avait droit a aucune construction
A voir également:
- Construction de mon voisin
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Comment se débarrasser des bambous de mon voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
Modifié le 14 janv. 2021 à 17:19
Modifié le 14 janv. 2021 à 17:19
Bonjour
Au même titre que votre maison a été implantée en limite de parcelle Il est possible de construire en limite de parcelle et contre un mur existant.
Si le voisin construit sans autorisation de la commune, et que cette dernière en a connaissance, il y a délit pour l'un et manquement pour l'autre.
Vous pouvez saisir la justice civile mais également signaler à la mairie par tout moyen que des travaux non autorisés sont en cours
Edit:
Petite précision, il est impératif d'informer le maire car celui-ci doit respecter l'article L480-1 du Code de l'urbanisme qui l'oblige à dresser un procès-verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction.
S'il ne bouge pas vous pouvez en informer le Préfet par courrier recommandé
je croyais qu'étant donner que le mur m'appartiens il n'avait droit a aucune construction
Au même titre que votre maison a été implantée en limite de parcelle Il est possible de construire en limite de parcelle et contre un mur existant.
Si le voisin construit sans autorisation de la commune, et que cette dernière en a connaissance, il y a délit pour l'un et manquement pour l'autre.
Vous pouvez saisir la justice civile mais également signaler à la mairie par tout moyen que des travaux non autorisés sont en cours
Edit:
Petite précision, il est impératif d'informer le maire car celui-ci doit respecter l'article L480-1 du Code de l'urbanisme qui l'oblige à dresser un procès-verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction.
S'il ne bouge pas vous pouvez en informer le Préfet par courrier recommandé
Marilou20_888
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2021
14 janv. 2021 à 17:40
14 janv. 2021 à 17:40
Je vous remercie pour votre réponse, je vais aller voir le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...