Construction de mon voisin

Question

Bonjour
Mon voisin a agrandit et rehausser un bâtiment déjà construit coller a mon mur en pierre séparant les deux terrains, il a commencé ses travaux sans autorisation qu'il a soit disant demander une fois que je lui ai fait stopper ses travaux qu'il a d'ailleurs continué sans problèmes, je lis pourtant dans les lois qu'il ne devrait pas avoir d'autorisation mais le maire et l'architecte lui accorde tout, je croyais qu'étant donner que le mur m'appartiens il n'avait droit a aucune construction

Josh Randall · Answer

Bonjour

je croyais qu'étant donner que le mur m'appartiens il n'avait droit a aucune construction 
Au même titre que votre maison a été implantée en limite de parcelle Il est possible de construire en limite de parcelle et contre un mur existant.
Si le voisin construit sans autorisation de la commune, et que cette dernière en a connaissance, il y a délit pour l'un et manquement pour l'autre.

Vous pouvez saisir la justice civile mais également signaler à la mairie par tout moyen que des travaux non autorisés sont en cours

Edit:
Petite précision, il est impératif d'informer le maire car celui-ci doit respecter l'article L480-1 du Code de l'urbanisme qui l'oblige à dresser un procès-verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction.
S'il ne bouge pas vous pouvez en informer le Préfet par courrier recommandé

Marilou20_888 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse, je vais aller voir le maire.

Construction de mon voisin

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters