Terrain encombré par véhicule d’un tier

Max - 3 janv. 2021 à 01:37
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 3 janv. 2021 à 09:30
Bonjour,
J’ai acquis il y a 18 mois un terrain non constructible qui était collé à mon propre jardin afin de l’affranchir , cependant il y avait , et il y a toujours , sur ce terrain une épave de véhicule qui n’appartenait pas au propriétaire du terrain , mais a un voisin lointain , qui ne se souciait pas de cette épave depuis des années. Mais voilà que aujourd’hui , soudainement , il se décide à me demander de la récupérer (chose qu’il ne me dérange pas bien au contraire) mais affirme que des dégâts on été causés au véhicule , et il m’accuse de les avoir fait.
J’aurai aimer savoir si légalement , ayant acheter le terrain , ce qu’il y a dessus au moment de la vente appartient à qui ? Et comment prouver que je n’ai pas toucher à sa carcasse et qu’elle tombe en ruine toute seule ? Je sens qu’il essaye de me demander de l’argent pour ces sois disant dégâts .. quelqu’un aurait un avis juridique sur la situation ?
Merci à vous ,
Cordialement ,
Max
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 janv. 2021 à 08:54
Vous lui demandez par lettre recommandée de débarrasser son épave et concernant les dégats sauf a pouvoir prouver que vous en êtes responsable, vous ne risquez rien
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
3 janv. 2021 à 08:39
Demandez lui des frais de parking............100 euros par mois.
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
3 janv. 2021 à 09:30
J’aurai aimer savoir si légalement , ayant acheter le terrain , ce qu’il y a dessus au moment de la vente appartient à qui ?
La voiture appartient toujours à son propriétaire, quand bien même vous avez acheté le terrain avec "ce qu'il y a dessus".
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