Terrain encombré par véhicule d’un tier
Max
-
3 janv. 2021 à 01:37
Gayomi Messages postés 18756 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 janv. 2021 à 09:30
Gayomi Messages postés 18756 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 janv. 2021 à 09:30
A voir également:
- Terrain encombré par véhicule d’un tier
- Cession véhicule pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
feloxe
Messages postés
26489
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 novembre 2024
9 944
3 janv. 2021 à 08:54
3 janv. 2021 à 08:54
Vous lui demandez par lettre recommandée de débarrasser son épave et concernant les dégats sauf a pouvoir prouver que vous en êtes responsable, vous ne risquez rien
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
493
3 janv. 2021 à 08:39
3 janv. 2021 à 08:39
Demandez lui des frais de parking............100 euros par mois.
Gayomi
Messages postés
18756
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
10 146
3 janv. 2021 à 09:30
3 janv. 2021 à 09:30
J’aurai aimer savoir si légalement , ayant acheter le terrain , ce qu’il y a dessus au moment de la vente appartient à qui ?
La voiture appartient toujours à son propriétaire, quand bien même vous avez acheté le terrain avec "ce qu'il y a dessus".
La voiture appartient toujours à son propriétaire, quand bien même vous avez acheté le terrain avec "ce qu'il y a dessus".