Terrain encombré par véhicule d’un tier
Max
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3 janv. 2021 à 01:37
Gayomi Messages postés 17084 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 janv. 2021 à 09:30
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3 réponses
feloxe
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3 janv. 2021 à 08:54
3 janv. 2021 à 08:54
Vous lui demandez par lettre recommandée de débarrasser son épave et concernant les dégats sauf a pouvoir prouver que vous en êtes responsable, vous ne risquez rien
Justicier75
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7 mai 2021
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3 janv. 2021 à 08:39
3 janv. 2021 à 08:39
Demandez lui des frais de parking............100 euros par mois.
Gayomi
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3 janv. 2021 à 09:30
3 janv. 2021 à 09:30
J’aurai aimer savoir si légalement , ayant acheter le terrain , ce qu’il y a dessus au moment de la vente appartient à qui ?
La voiture appartient toujours à son propriétaire, quand bien même vous avez acheté le terrain avec "ce qu'il y a dessus".
La voiture appartient toujours à son propriétaire, quand bien même vous avez acheté le terrain avec "ce qu'il y a dessus".