Arbre et prescription trentenaire
Ramzy
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3 janv. 2021 à 13:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 janv. 2021 à 18:37
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kasom
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3 janv. 2021 à 18:37
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bonjour
non, il est à plus de 2 mètres depuis plus de trente ans
attention, les jurisprudences sur les hauteurs des arbres sont extrêmement diverses, semblent parfois se contredire , peuvent amener à sa mort si le voisin peut couper les racines
https://www.onb-france.com/search/node/arbre
brefs vous n'aurez quasi jamais de certitudes en cas de procès
non, il est à plus de 2 mètres depuis plus de trente ans
attention, les jurisprudences sur les hauteurs des arbres sont extrêmement diverses, semblent parfois se contredire , peuvent amener à sa mort si le voisin peut couper les racines
https://www.onb-france.com/search/node/arbre
brefs vous n'aurez quasi jamais de certitudes en cas de procès