Assainissement de mon voisin dans ma fosse sceptique
Lilichounette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux usées s’écoulent dans la fosse sceptique de ces derniers.
Quels recourts ont mes parents pour obliger ma tante, la vendeuse, à régulariser la situation avant la vente de sa maison? (Les maisons sont en zone rurale, sans tout à l’égout)
Bonjour,
Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux usées s’écoulent dans la fosse sceptique de ces derniers.
Quels recourts ont mes parents pour obliger ma tante, la vendeuse, à régulariser la situation avant la vente de sa maison? (Les maisons sont en zone rurale, sans tout à l’égout)
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2 réponses
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces maisons?En d'autres termes, comment vos pareNts et votre tante ont acquis ces maisons et le terrain?
Quelle est l'origine de propriété de ces maisons?En d'autres termes, comment vos pareNts et votre tante ont acquis ces maisons et le terrain?
Bonjour
Quelques pistes :
si cet aménagement provient du fait qu'à l'origine c'était une seule maison, ( un grand père par exemple qui a divisé en deux ) , la servitude a été créée , hélas pour vous , elle s'appliquera toujours
pour supprimer cette servitude qui existe , reste à vérifier son véritable statut, , domaine que je ne maitrise pas assez , un notaire lui saura vous répondre sur sa réelle nature et le moyen de la supprimer ou non ( via le Tribunal ou non )
Quelques pistes :
si cet aménagement provient du fait qu'à l'origine c'était une seule maison, ( un grand père par exemple qui a divisé en deux ) , la servitude a été créée , hélas pour vous , elle s'appliquera toujours
pour supprimer cette servitude qui existe , reste à vérifier son véritable statut, , domaine que je ne maitrise pas assez , un notaire lui saura vous répondre sur sa réelle nature et le moyen de la supprimer ou non ( via le Tribunal ou non )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
juste une remarque : pas de formule de politesse après avoir posé votre question : soit ..
mais pas de merci ou autre après une première réponse , c'est triste ...
manque de temps ou de place certainement..
En effet, je m'excuse pour mon manque de politesse. Ce qui n'est, en temps normal, pas mon habitude.
Il est vrai qu'il manque les remerciements envers la personne qui a pris du temps pour me répondre.
Bien cordialement