Assainissement de mon voisin dans ma fosse sceptique
Lilichounette
Messages postés
4
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux usées s’écoulent dans la fosse sceptique de ces derniers.
Quels recourts ont mes parents pour obliger ma tante, la vendeuse, à régulariser la situation avant la vente de sa maison? (Les maisons sont en zone rurale, sans tout à l’égout)
Bonjour,
Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux usées s’écoulent dans la fosse sceptique de ces derniers.
Quels recourts ont mes parents pour obliger ma tante, la vendeuse, à régulariser la situation avant la vente de sa maison? (Les maisons sont en zone rurale, sans tout à l’égout)
2 réponses
-
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces maisons?En d'autres termes, comment vos pareNts et votre tante ont acquis ces maisons et le terrain?-
Ma tante par succession, entière propriétaire après le décès du dernier vivant de mes grands parents, et mon père est propriétaire de sa maison. Cette problématique des eaux usées se déversant dans la fosse sceptique de mes parents n’a pas malheureusement pas été signalé dans les documents de la succession.
-
-
-
Bonjour
Quelques pistes :
si cet aménagement provient du fait qu'à l'origine c'était une seule maison, ( un grand père par exemple qui a divisé en deux ) , la servitude a été créée , hélas pour vous , elle s'appliquera toujours
pour supprimer cette servitude qui existe , reste à vérifier son véritable statut, , domaine que je ne maitrise pas assez , un notaire lui saura vous répondre sur sa réelle nature et le moyen de la supprimer ou non ( via le Tribunal ou non )
La législation juridique et financière évolue en permanence...