Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain
jeanpierre
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Modifié le 18 janv. 2021 à 11:51
BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 18 janv. 2021 à 16:16
BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 18 janv. 2021 à 16:16
2 réponses
BmV
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18 janv. 2021 à 11:54
18 janv. 2021 à 11:54
A priori oui, sauf si éventuellement le règlement du PLU de votre commune devait contenir des prescriptions contraires (à vérifier en mairie).
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
Je vous remercie de votre réponse.
Au revoir
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BmV
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18 janv. 2021 à 16:16
18 janv. 2021 à 16:16
De rien.
Vérifiez quand même préalablement la réglementation locale en mairie....
Vérifiez quand même préalablement la réglementation locale en mairie....
La législation juridique et financière évolue en permanence...