Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain

Signaler
-
Messages postés
80794
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mars 2021
-
Bonjour, pourriez vous s'il vous plait me dire si en posant un brise vue sur un mur de soutènement situé a 1.20m a l'intérieur de ma propriété je suis dans mes droit.

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Messages postés
80794
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mars 2021
12 849
A priori oui, sauf si éventuellement le règlement du PLU de votre commune devait contenir des prescriptions contraires (à vérifier en mairie).

Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.

Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
Je vous remercie de votre réponse.
Au revoir
Messages postés
80794
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mars 2021
12 849
De rien.

Vérifiez quand même préalablement la réglementation locale en mairie....