Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain
Signaler
jeanpierre
-
BmV
BmV
- Messages postés
- 80794
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 4 mars 2021
A voir également:
- Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain
- Poser un brise vue sur un mur mitoyen - Forum - Immobilier
- Puis je installer un brise vue sur un mur mitoyen de 1,80 m haut ✓ - Forum - Immobilier
- Brise vue sur mur mitoyen mais grillage du voisin ✓ - Forum - Voisinage
- Pose de panneaux occultant mur mitoyen - Forum - Voisinage
- Hauteur du brise vue sur un mur mitoyen en lotissement - Forum - Voisinage
2 réponses
BmV
- Messages postés
- 80794
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 4 mars 2021
A priori oui, sauf si éventuellement le règlement du PLU de votre commune devait contenir des prescriptions contraires (à vérifier en mairie).
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
