Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain
jeanpierre
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, pourriez vous s'il vous plait me dire si en posant un brise vue sur un mur de soutènement situé a 1.20m a l'intérieur de ma propriété je suis dans mes droit.
Merci d'avance pour votre aide.
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
A priori oui, sauf si éventuellement le règlement du PLU de votre commune devait contenir des prescriptions contraires (à vérifier en mairie).
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.
Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
Et même dispensée de toute déclaration....
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