Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain

jeanpierre -  
BmV Messages postés 43667 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez vous s'il vous plait me dire si en posant un brise vue sur un mur de soutènement situé a 1.20m a l'intérieur de ma propriété je suis dans mes droit.

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43667 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    A priori oui, sauf si éventuellement le règlement du PLU de votre commune devait contenir des prescriptions contraires (à vérifier en mairie).

    Dans cette configuration, les règles applicables aux clôtures n'ont pas d'effet puisqu'à 1,20 m de la limite de propriété, ce n'est pas une clôture.

    Il y a de donc de très fortes chances que votre installation soit dans les règles.
    Et même dispensée de toute déclaration....
    0
  2. jeanpierre
     
    Je vous remercie de votre réponse.
    Au revoir
    0
    1. BmV Messages postés 43667 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
       
      De rien.

      Vérifiez quand même préalablement la réglementation locale en mairie....
      0

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