Hauteur maximale d'un sapin près d'une habitation

lili212807 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - Modifié le 3 janv. 2021 à 18:40
lili212807 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 4 janv. 2021 à 11:58
Bonjour,

Mon voisin possède un sapin, je pense trentenaire ,planté a environ 2m de la limite séparative et de hauteur de 15m, il dépasse la toiture de ma maison d'environ 7m.
Je crains qu'il attire la foudre en cas d'orage et qu'il vienne s'abattre sur ma maison ainsi que la tempête par grands vents.
De plus, les racines de ce sapin ont endommagées ma cour, elles est remplies de bosses et de fentes.
J'ai 91 ans, je me déplace avec un déambulateur et je ne peux plus me rendre dans ma cour
J'ai adressé une lettre à mon voisin pour lui exposer la dangerosité de ce sapin mais ne veut rien entendre
De mon côté, je tremble à chaque fois qu'il y a une tempête ou un orage sachant que si l'arbre venait à tomber sur ma maison celui-ci tomberait soit dans ma cuisine ou dans ma chambre à coucher. A coup sûr, je serais dessous l'arbre
Avec un tel sapin , mon voisin est-il obligé d'intervenir sur son arbre avant la catastrophe
Merci de votre aide

2 réponses

BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
3 janv. 2021 à 18:40
Non.
Ou alors il vous faudra lui opposer une expertise réalisée par un professionnel déclarant que cet arbre est dangereux.

Car d'après ce que vous dites, il est planté à distance légale, soit 2 m (code civil - articles 671 et 672)
Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
et ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

En revanche, les branches de l'arbre ne doivent pas dépasser sur votre propriété. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/

Sinon, vous pourrez tout au plus l'assigner en justice pour trouble anormal de voisinage, ce qui est une procédure assez longue, coûteuse et aux résultats toujours incertains.
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lili212807 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021
4 janv. 2021 à 11:58
Bonjour,

Merci pour votre aide

cordialement
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