Infraction code urbanisme

olhasassalili Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 11 janv. 2021 à 14:25
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 12 janv. 2021 à 07:38
Bonjour,
j ai un voisin qui a fait des constructions avec permis de construire ou autorisation. Je suis aperçu qu'il n'a pas respecté les plans sur le PC. Lorsque je lui ai fait remarqué sa réponse "moi ici je fais ce que je veux". Après vérification en mairie avec ses permis il s'avère qu'il y a 14 infractions au code de l'urbanisme (fenêtres en plus, toiture différente, murs clôture de 3m alors que nous n'avons droit qu'à 60cm, des portes placés aux mauvais endroits etc...). Cela fait 5 ans mais ils n'ont pas envoyé à la mairie la fin des travaux. auprès de qui puis je faire une dénonciation autre qu'à la mairie qui est déjà au courant et qui ne bouge pas.
Vous allez certainement dire que c'est méchant mais je ne peux pas permettre de laisser passer.
cordialement

4 réponses

Bonjour,

"Vous allez certainement dire que c'est méchant mais je ne peux pas permettre de laisser passer." La question, c'est surtout de savoir en quoi vous êtes lésé ? Et pourquoi vous ne pouvez pas "permettre" de laisser passer ?
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