Difficultés à rentrer ma voiture dans mon garage.
Ludivine
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Ludivine -
Ludivine -
Bonjour,
Mon voisin à deux voiture garées en face mon garage et cela me crée des difficultés pour rentrer ou sortir la mienne.
Ces deux voitures n'ont pas bougé depuis plusieurs mois.
Une depuis 2018 et non assurée.
la seconde la moitié du parechoc est sur le sol n'a pas bougé depuis septembre2020 et n'est plus assurée depuis le 31/12/20.
Je ne veux pas créer de conflit, si ses voitures bougées cela ne me dérangerai pas, mais ce n'est pas le cas.
Que puis-je faire?
Mon voisin à deux voiture garées en face mon garage et cela me crée des difficultés pour rentrer ou sortir la mienne.
Ces deux voitures n'ont pas bougé depuis plusieurs mois.
Une depuis 2018 et non assurée.
la seconde la moitié du parechoc est sur le sol n'a pas bougé depuis septembre2020 et n'est plus assurée depuis le 31/12/20.
Je ne veux pas créer de conflit, si ses voitures bougées cela ne me dérangerai pas, mais ce n'est pas le cas.
Que puis-je faire?
A voir également:
- Ma voiture ne rentre pas dans mon garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Justice
4 réponses
Bonjour
En fonction du type de voie, il sera possible de faire intervenir la police municipale afin qu'elle fasse enlever le ou les véhicule(s) tampon.
En fonction du type de voie, il sera possible de faire intervenir la police municipale afin qu'elle fasse enlever le ou les véhicule(s) tampon.
... tout en rappelant qu'au bout de sept jours sans bouger, un véhicule tombe en effet sous le coup de infraction de stationnement abusif prévu par l'article R417-12 du code de la route :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2021-01-05/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2021-01-05/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
Je crois me rappeler la procédure pour faire enlever un véhicule
- il faut prévenir l'autorité de police
- celle ci, après constatations, vérifiera l'adresse du propriétaire du véhicule
- une fois l'adresse obtenue, un courrier lui est adressé afin qu'il procéde à l'enlèvement à ses frais
- en cas d'inaction, l'autorité de police fera enlever le véhicules aux frais du contrevenant
- il faut prévenir l'autorité de police
- celle ci, après constatations, vérifiera l'adresse du propriétaire du véhicule
- une fois l'adresse obtenue, un courrier lui est adressé afin qu'il procéde à l'enlèvement à ses frais
- en cas d'inaction, l'autorité de police fera enlever le véhicules aux frais du contrevenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...