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Josh Randall
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5 janv. 2021 à 12:19
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Bonjour
En fonction du type de voie, il sera possible de faire intervenir la police municipale afin qu'elle fasse enlever le ou les véhicule(s) tampon.
En fonction du type de voie, il sera possible de faire intervenir la police municipale afin qu'elle fasse enlever le ou les véhicule(s) tampon.
Ulysse5818
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5 janv. 2021 à 13:20
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Tout véhicule stationné sur la voie publique doit être assuré.
Josh Randall
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5 janv. 2021 à 14:04
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Certes mais on ne peut pas demander l'enlèvement parce que l'assurance est périmée.
Ulysse5818
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Josh Randall
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5 janv. 2021 à 14:07
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Déjà la verbalisation...dans un premier temps.
Josh Randall
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5 janv. 2021 à 14:13
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Je crois me rappeler la procédure pour faire enlever un véhicule
- il faut prévenir l'autorité de police
- celle ci, après constatations, vérifiera l'adresse du propriétaire du véhicule
- une fois l'adresse obtenue, un courrier lui est adressé afin qu'il procéde à l'enlèvement à ses frais
- en cas d'inaction, l'autorité de police fera enlever le véhicules aux frais du contrevenant
- il faut prévenir l'autorité de police
- celle ci, après constatations, vérifiera l'adresse du propriétaire du véhicule
- une fois l'adresse obtenue, un courrier lui est adressé afin qu'il procéde à l'enlèvement à ses frais
- en cas d'inaction, l'autorité de police fera enlever le véhicules aux frais du contrevenant
BmV
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5 janv. 2021 à 15:03
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... tout en rappelant qu'au bout de sept jours sans bouger, un véhicule tombe en effet sous le coup de infraction de stationnement abusif prévu par l'article R417-12 du code de la route :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2021-01-05/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
           
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2021-01-05/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.