Décaissement
Bb6997
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9 janv. 2021 à 00:22
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 janv. 2021 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 janv. 2021 à 11:12
Bonjour,
Mon voisin a décaisser en limite de propriété sur 20 m environ avec une hauteur de décaissement qui varie entre 50 cc m et1.80m. ce mur m'appartient et retient mes terres sur 70cm de hauteur. Ce décaissement Laisse apparaître les fondations. Des bavures ont un peu dépassé chez lui aujourd'hui il me poursuit et demande que mon mur soit démonté et que le fait que j'ai mis de l'enrobé devant mon garage qui est en pente ferais pression sur ce mur car je fais passer la voiture pour entrer chez moi. Que puis je faire merci de m'aider mon voisin ne veut aucune conciliation
Mon voisin a décaisser en limite de propriété sur 20 m environ avec une hauteur de décaissement qui varie entre 50 cc m et1.80m. ce mur m'appartient et retient mes terres sur 70cm de hauteur. Ce décaissement Laisse apparaître les fondations. Des bavures ont un peu dépassé chez lui aujourd'hui il me poursuit et demande que mon mur soit démonté et que le fait que j'ai mis de l'enrobé devant mon garage qui est en pente ferais pression sur ce mur car je fais passer la voiture pour entrer chez moi. Que puis je faire merci de m'aider mon voisin ne veut aucune conciliation
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Josh Randall
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9 janv. 2021 à 11:12
9 janv. 2021 à 11:12
Bonjour
Votre voisin a décaissé, c'est à lui de supporter les conséquences de ce qu'il a fait et d'installer un mur de soutènement en application de l’article 1240 du Code civil.
Votre voisin a décaissé, c'est à lui de supporter les conséquences de ce qu'il a fait et d'installer un mur de soutènement en application de l’article 1240 du Code civil.