Droit de passage oral

Question

Bonjour
Je suis propriétaire d’une maison de village ayant une entrée côté village avec un droit de passage 
Dans la cour de mon voisin
Ce droit de passage n’est pas actée avec un notaire mais écrit sur un papier libre signé avec les anciens propriétaires
Après réalisation de travaux et création d’une deuxième entrée notre voisin souhaite nous interdire l’accès côté village 
Quel recours avons nous sur l’antériorité  sachant qu’auparavant aucune autre entrée n’était réalisé 

Merci d’avance

Ulysse5818 · Accepted Answer

Dès l'instant qu'une autre entrée est possible sans danger, vous ne pouvez plus y prétendre.

feloxe · Answer

Bonjour,

Sachant que le droit de passage n'est pas acté et que vous avez une autre entrée, vous n'avez aucun recours

Ulpien1 · Answer

Bonjour
un droit de passage ne peut s'établir que par titre (acte notarié) et non par usucapion.

bern29 · Answer

Bonjour,
juste une chose a vérifier avant : votre propriété faisait elle partie d'une seule et même parcelle avec celle du voisin autrefois ? Si oui, vous bénéficiez de cette servitude dite par destination du père de famille. (renseignement à prendre auprès du notaire.)

Droit de passage oral

4 réponses

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