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Droit de passage oral

Tibert07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 - 12 janv. 2021 à 16:17
bern29 Messages postés 5020 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 13 janv. 2021 à 08:22
Bonjour
Je suis propriétaire d’une maison de village ayant une entrée côté village avec un droit de passage
Dans la cour de mon voisin
Ce droit de passage n’est pas actée avec un notaire mais écrit sur un papier libre signé avec les anciens propriétaires
Après réalisation de travaux et création d’une deuxième entrée notre voisin souhaite nous interdire l’accès côté village
Quel recours avons nous sur l’antériorité sachant qu’auparavant aucune autre entrée n’était réalisé

Merci d’avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12178 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 5 173
12 janv. 2021 à 18:59
Dès l'instant qu'une autre entrée est possible sans danger, vous ne pouvez plus y prétendre.
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Réponse 2 / 4
Ulpien1
12 janv. 2021 à 18:13
Bonjour
un droit de passage ne peut s'établir que par titre (acte notarié) et non par usucapion.
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Réponse 3 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 942
12 janv. 2021 à 16:59
Bonjour,

Sachant que le droit de passage n'est pas acté et que vous avez une autre entrée, vous n'avez aucun recours
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Tibert07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021
12 janv. 2021 à 17:14
Merci de votre réponse
Pouvons nous faire valoir une servitude trentenaire sachant que cette accès a toujours été utilisé jusque là
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 942 > Tibert07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021
12 janv. 2021 à 21:45
Non pas de servitude trentenaire
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5020 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 2 318
13 janv. 2021 à 08:22
Bonjour,
juste une chose a vérifier avant : votre propriété faisait elle partie d'une seule et même parcelle avec celle du voisin autrefois ? Si oui, vous bénéficiez de cette servitude dite par destination du père de famille. (renseignement à prendre auprès du notaire.)
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