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Enregistrement d'un bornage

Mamette0642 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2021 - 20 janv. 2021 à 16:31
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 janv. 2021 à 08:47
Bonjour, en 2000, avec deux voisins mitoyens, nous avons fait procéder par un géomètre, au bornage de nos propriétés mitoyennes, sans faire d'enregistrement officiel. Actuellement veufs, ces voisins souhaitent, un enregistrement. Je me suis adressée à un notaire qui me renvois vers le cadastre. Pouvez vous me guider dans la démarche? Merci

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Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
20 janv. 2021 à 18:36
Bonjour,


C'est curieux que le géomètre n'ait pas procédé à cet enregistrement.
Aviez-vous fait une demande contraire ?
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 295
21 janv. 2021 à 08:47
Bonjour,
l'enregistrement d'un bornage aux services des hypothèques n'est pas obligatoire. Si les voisins le demande, à eux de s'en occuper. Tous les bornage sont désormais enregistrés au fichier National des géomètres (fichier AURIGE)
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