Enregistrement d'un bornage
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Mamette0642
bern29
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bern29
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2 réponses
ginto5
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Bonjour,
C'est curieux que le géomètre n'ait pas procédé à cet enregistrement.
Aviez-vous fait une demande contraire ?
C'est curieux que le géomètre n'ait pas procédé à cet enregistrement.
Aviez-vous fait une demande contraire ?
bern29
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Bonjour,
l'enregistrement d'un bornage aux services des hypothèques n'est pas obligatoire. Si les voisins le demande, à eux de s'en occuper. Tous les bornage sont désormais enregistrés au fichier National des géomètres (fichier AURIGE)
l'enregistrement d'un bornage aux services des hypothèques n'est pas obligatoire. Si les voisins le demande, à eux de s'en occuper. Tous les bornage sont désormais enregistrés au fichier National des géomètres (fichier AURIGE)