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Enregistrement d'un bornage

Mamette0642 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2021 - 20 janv. 2021 à 16:31
bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 janv. 2021 à 08:47
Bonjour, en 2000, avec deux voisins mitoyens, nous avons fait procéder par un géomètre, au bornage de nos propriétés mitoyennes, sans faire d'enregistrement officiel. Actuellement veufs, ces voisins souhaitent, un enregistrement. Je me suis adressée à un notaire qui me renvois vers le cadastre. Pouvez vous me guider dans la démarche? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 janv. 2021 à 18:36
Bonjour,


C'est curieux que le géomètre n'ait pas procédé à cet enregistrement.
Aviez-vous fait une demande contraire ?
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 340
21 janv. 2021 à 08:47
Bonjour,
l'enregistrement d'un bornage aux services des hypothèques n'est pas obligatoire. Si les voisins le demande, à eux de s'en occuper. Tous les bornage sont désormais enregistrés au fichier National des géomètres (fichier AURIGE)
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