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Enregistrement d'un bornage

Mamette0642 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en 2000, avec deux voisins mitoyens, nous avons fait procéder par un géomètre, au bornage de nos propriétés mitoyennes, sans faire d'enregistrement officiel. Actuellement veufs, ces voisins souhaitent, un enregistrement. Je me suis adressée à un notaire qui me renvois vers le cadastre. Pouvez vous me guider dans la démarche? Merci

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,


C'est curieux que le géomètre n'ait pas procédé à cet enregistrement.
Aviez-vous fait une demande contraire ?
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,
l'enregistrement d'un bornage aux services des hypothèques n'est pas obligatoire. Si les voisins le demande, à eux de s'en occuper. Tous les bornage sont désormais enregistrés au fichier National des géomètres (fichier AURIGE)
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