Arbre obstruant le jour

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mercredi 6 janvier 2021
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6 janvier 2021
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 Diverker -
Bonjour, j'ai un mur mitoyen avec une fenêtre à châssis fixe et vitre opaque qui donne dans la cour de ma voisine.
Elle a planté un Olivier devant cette fenêtre ce qui me prive de la luminosité.
J'ai demandé au maire de ma commune, apparemment il n'y a pas d'arrêté particulier.
Est-ce que je peux demander à cette voisine de tailler son Olivier de façon à ce qu'aucune branche ne déborde sur ma fenêtre et ne touche mon mur.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Irène

2 réponses

Bonjour
Est-ce que je peux demander à cette voisine de tailler son Olivier de façon à ce qu'aucune branche ne déborde sur ma fenêtre et ne touche mon mur. 

Vous ne pouvez lui demander plus que ce que lui autorise le code civil, soit un etetage à 2m si l'olivier est planté à moins de 2m de votre mur; sinon, rien.
pour les branches contre le mur, vous pouvez, mais cela ne pourra être qu'anecdotique, les arbres cherchant rarement à les traverser pour y trouver de la lumière.

NB; je suppose que votre mur est en limite de propriété, et non "mitoyen" comme vous l'indiquez.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement le mur est en limite sur cette partie de la maison et mitoyen un peu plus loin.
Donc, nos voisins ont le droit de nous cacher la lumière du jour sans être inquiété.
Quelle injustice !
L'Olivier est à environ 50 ou 60 cm du mur.
L'Olivier est à environ 50 ou 60 cm du mur.

donc sa hauteur est légalement limitable à 2m.
et vous avez le droit d'être exigeant sur ce point, cf 671cc.

NB; vous pouvez par contre obtenir (du juge) son arrachage si vous réussissez à démontrer qu'il n'a été planté que pour vous nuire.
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