Bornage cervitude
Manue73410
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Mon voisin qui a une servitude sur notre terrain de sa maison à la route veut nous obliger à borner cette servitude en divisant les frais par 2. Hors nous ne voulons pas car un tracé a été validé par le tribunal et ce tracé est respecté. Peut il nous obliger à payer un bornage ?
Merci
Mon voisin qui a une servitude sur notre terrain de sa maison à la route veut nous obliger à borner cette servitude en divisant les frais par 2. Hors nous ne voulons pas car un tracé a été validé par le tribunal et ce tracé est respecté. Peut il nous obliger à payer un bornage ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...