Conflit voisinage dû a une cloture
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2 réponses
Bonjour
Vos voisins ont le droit de clôturer a la limite de propriété, que cela vous stresse ou non !
Maintenant a voir si la clôture respecte le plu
Mais en tout état de cause, vous ne pouvez les empêcher de clôturer
Vos voisins ont le droit de clôturer a la limite de propriété, que cela vous stresse ou non !
Maintenant a voir si la clôture respecte le plu
Mais en tout état de cause, vous ne pouvez les empêcher de clôturer
BmV
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¿
Le maire dit qu'il ne peut rien faire, mais cela n'est vrai que si aucune réglementation concernant les clôtures n'est en vigueur sur la commune.
Il faudra donc vérifier dans le règlement du PLU, communal ou peut-être intercommunal, si les clôtures sont soumises à autorisation.
Et dans ce cas, faire le point sur la teneur imposée pour lesdites clôtures (matériaux autorisés/interdits, hauteurs maximales, etc.)
Vérifiez surtout que cette clôture se situe bien sur la limite de propriété matérialisée par des bornes de géomètre.
Le maire dit qu'il ne peut rien faire, mais cela n'est vrai que si aucune réglementation concernant les clôtures n'est en vigueur sur la commune.
Il faudra donc vérifier dans le règlement du PLU, communal ou peut-être intercommunal, si les clôtures sont soumises à autorisation.
Et dans ce cas, faire le point sur la teneur imposée pour lesdites clôtures (matériaux autorisés/interdits, hauteurs maximales, etc.)
Vérifiez surtout que cette clôture se situe bien sur la limite de propriété matérialisée par des bornes de géomètre.
18 janv. 2021 à 15:13
Je demandais simplement des infos concernant la facon de cloturer.