Voisin qui sème la zizanie

viv743 Messages postés 16 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je suis propriétaire dans un appartement se situant dans un immeuble dont un locataire voisin sème la zizanie, un bruit insoutenable, fait la loi dans l'immeuble, menaces etc....il a réussi faire fuir mon locataire précédent et d'autres locataires ont déjà déposé plainte contre lui.
est ce à moi de déposer plainte également ou est ce mon locataire qui doit le faire.
en quoi est engagée ma responsabilité et est ce que mon locataire peut partir sans préavis ?

Merci de vos réponses
viv

2 réponses

dna.factory Messages postés 29232 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
Je ne pense pas que vous puissiez porter plainte, mais vous pouvez certainement l'assigner en justice (ce qui n'est pas la même chose).
Si il est locataire, vous pouvez aussi certainement vous retourner contre son propriétaire.

quoi est engagée ma responsabilité

Vous devez jouissance paisible du logement.

est ce que mon locataire peut partir sans préavis
A première vue, non.
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djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041
 
bonjour,

.../... sauf accord écrit de votre part, votre locataire doit vous donner son congé : vous pouvez y stipuler que vous le dispensez de préavis, OU que vous acceptez de diminuer son préavis à xy jours à partir de.... (date).
Accord à écrire en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur(s)/locataire(s)], à dater et à signer.

cdt.
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