Gravats et reste de mortier dans le fosse
loulou
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loulou -
loulou -
Bonjour,
depuis plusieurs annees mon voisin se debarasse de ses gravats et des reste de mortier dans le fosse. J ai prevenue le maire verbalement quatre fois a des periodes differentes sans resultat puique ce monsieur continu.J ai donc envoyer un courrier au maire en date du 27 nov 2011.A ce jour je n ai pas de reponse.Que faut il faire?
depuis plusieurs annees mon voisin se debarasse de ses gravats et des reste de mortier dans le fosse. J ai prevenue le maire verbalement quatre fois a des periodes differentes sans resultat puique ce monsieur continu.J ai donc envoyer un courrier au maire en date du 27 nov 2011.A ce jour je n ai pas de reponse.Que faut il faire?
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1 réponse
bonjour,
soit le fossé lui appartient, et il est dans son droit le plus strict, sauf s'il y dépose des produits dangereux ( amiante, peinture, solvants..)
soit le fossé dépend du domaine public
vous informez alors le maire par LRAR, du dépôt de gravats sauvage qui a été réalisé, et lui demander qu'il procède au retrait de ceux-ci sous X jours( préciser une date buttoir)
au delà de cette date, déposez plainte auprès de la gendarmerie, pour dépôt sauvage de gravats par votre voisin
par contre en avez-vous parlé à votre voisin ? car a coup sur les relations de voisinages vont se dégrader
soit le fossé lui appartient, et il est dans son droit le plus strict, sauf s'il y dépose des produits dangereux ( amiante, peinture, solvants..)
soit le fossé dépend du domaine public
vous informez alors le maire par LRAR, du dépôt de gravats sauvage qui a été réalisé, et lui demander qu'il procède au retrait de ceux-ci sous X jours( préciser une date buttoir)
au delà de cette date, déposez plainte auprès de la gendarmerie, pour dépôt sauvage de gravats par votre voisin
par contre en avez-vous parlé à votre voisin ? car a coup sur les relations de voisinages vont se dégrader
loulou
merci de votre reponse, je vais a nouveau ecrire au maire mais cette foi en LRAR.
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