gravats et reste de mortier dans le fosse

Question

Bonjour, 
depuis plusieurs annees mon voisin se debarasse de ses gravats et des reste de mortier dans le fosse. J ai prevenue le maire verbalement quatre fois a des periodes differentes sans resultat puique ce monsieur continu.J ai donc envoyer un courrier au maire en date du 27 nov 2011.A ce jour je n ai pas de reponse.Que faut il faire?

arnaud · Answer

bonjour,

soit le fossé lui appartient, et il est dans son droit le plus strict, sauf s'il y dépose des produits dangereux ( amiante, peinture, solvants..)

soit le fossé dépend du domaine public

vous informez alors le maire par LRAR,  du dépôt de gravats sauvage qui a été réalisé, et lui demander qu'il procède au retrait de ceux-ci sous X jours( préciser une date buttoir)
au delà de cette date, déposez plainte auprès de la gendarmerie, pour dépôt sauvage de gravats par votre voisin

par contre en avez-vous parlé à votre voisin ? car a coup sur les relations de voisinages vont se dégrader

Gravats et reste de mortier dans le fosse

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