Clôture
titi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un long chemin privé d'accés à ma propriété (100m goudronné, en pente).
Le terrain voisin est en cours de viabilisation. Les entreprises ainsi que les potentiels acquéreurs passaient sur mon accés goudronné, à pied et en véhicule, pour accéder au lotissement. J'ai clôturé, sur limite, avec du fil de fer barbelé. La clôture se trouve entre deux parcelles privées, et ne va pas jusqu'à la voie publique. Peut-on me repprocher quelque chose si une personne se blesse?
J'ai un long chemin privé d'accés à ma propriété (100m goudronné, en pente).
Le terrain voisin est en cours de viabilisation. Les entreprises ainsi que les potentiels acquéreurs passaient sur mon accés goudronné, à pied et en véhicule, pour accéder au lotissement. J'ai clôturé, sur limite, avec du fil de fer barbelé. La clôture se trouve entre deux parcelles privées, et ne va pas jusqu'à la voie publique. Peut-on me repprocher quelque chose si une personne se blesse?
2 réponses
Bonjour titi ,
Je doute que la commune accepte que le fil barbelé soit utilisé comme cloture sur limite separative.
Ce type de cloture est accepté, en general, lorsque des animaux sont au parc, encore faut-il que la limite du terrain soit materialisée par une cloture "normale", laquelle pourra etre doublée, en interieur, par la cloture en barbelé.
Je doute que la commune accepte que le fil barbelé soit utilisé comme cloture sur limite separative.
Ce type de cloture est accepté, en general, lorsque des animaux sont au parc, encore faut-il que la limite du terrain soit materialisée par une cloture "normale", laquelle pourra etre doublée, en interieur, par la cloture en barbelé.
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