Eaux pluviale
JAJA
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Kat -
Kat -
Bonjour,
J'ai dû construire un mur de soutennement de 5 cm à l'intérieur de ma propriété n'étant pas en accord avec mon voisin pour le mettre sur les bornes , afin de faire l'accès routier à ma parcelle . Le long de ce mur des sarbacanes ( trous )ont été mis pour permettre l'évacuation naturelle des eaux pluviales ,selon la pente naturelle du terrain .
Le mur étant sur ma propriété , l'eau pluviale à-t -elle le doit de s'écouler ?
Mon voisin, voudrais que je bouche ces trous , dois -je le faire ?
Merci, de m'aider, afin de m'orienter au mieux , article de loi ....
JAJA
J'ai dû construire un mur de soutennement de 5 cm à l'intérieur de ma propriété n'étant pas en accord avec mon voisin pour le mettre sur les bornes , afin de faire l'accès routier à ma parcelle . Le long de ce mur des sarbacanes ( trous )ont été mis pour permettre l'évacuation naturelle des eaux pluviales ,selon la pente naturelle du terrain .
Le mur étant sur ma propriété , l'eau pluviale à-t -elle le doit de s'écouler ?
Mon voisin, voudrais que je bouche ces trous , dois -je le faire ?
Merci, de m'aider, afin de m'orienter au mieux , article de loi ....
JAJA
2 réponses
bonjour,
Si vous voulez boucher les trous des barbacanes il faudra réaliser un drain derrière votre mur .
Si vous voulez boucher les trous des barbacanes il faudra réaliser un drain derrière votre mur .
En fait ce n'est pas moi qui veux boucher les trous de mon mur , car ils permettent
l'évacuation des eaux pluviales suivant la pente naturelle du terrain . En plus , les trous étant dans mon mur privatif , donc chez moi .
mais c'est mon voisin qui veux les boucher , as-t-il le droit ?
Merci, d'avance
JAJA
l'évacuation des eaux pluviales suivant la pente naturelle du terrain . En plus , les trous étant dans mon mur privatif , donc chez moi .
mais c'est mon voisin qui veux les boucher , as-t-il le droit ?
Merci, d'avance
JAJA
L'article 640 du Code civil précise que « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement, Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est mon voisin qui n'est pas d'accord de ces trous et veux les boucher , as-t-il le droit ?
Le mur étant privatif ?
Merci d'avance
Généralement il coule très peu d'eau .
Par contre il n'a pas le droit de les boucher .En cas de problème il sera tenu responsable .