Ajout de fenêtres et d'ouvertures
LEGITIME
-
LEGITIME -
LEGITIME -
Bonjour,
mon voisin procède actuellement à des travaux de modifications de ses ouvertures sur ma maison.
1) il a fait une porte avec un accès qui n'existait pas lorsqu'il avait construit
2) maintenant il fait une fenêtre supplémentaire sur son toit, qui n'existait pas non plus jusqu'à présent.
Je souhaite savoir qui je dois contacter pour faire constater ces travaux et vérifier la légalité de ceux-ci. Le maire n'est pas objectif dans ses interventions et ne donne pas de réponse à ce sujet.
Merci pour votre réponse rapide
mon voisin procède actuellement à des travaux de modifications de ses ouvertures sur ma maison.
1) il a fait une porte avec un accès qui n'existait pas lorsqu'il avait construit
2) maintenant il fait une fenêtre supplémentaire sur son toit, qui n'existait pas non plus jusqu'à présent.
Je souhaite savoir qui je dois contacter pour faire constater ces travaux et vérifier la légalité de ceux-ci. Le maire n'est pas objectif dans ses interventions et ne donne pas de réponse à ce sujet.
Merci pour votre réponse rapide
A voir également:
- Ajout de fenêtres et d'ouvertures
- Ouverture de la chasse 2025 - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon propriétaire ne veut pas changer les fenêtres ✓ - Forum Habitation
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Demande d'ajout de signataire bancaire - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Si les ouvertures vous occasionnes des nuisances particulières, voici:
Le droit des voisins
L'autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver par exemple leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité. L'affichage de l'autorisation de la mairie leur permet de prendre connaissance de votre projet et de faire valoir éventuellement leurs droits, quitte à faire stopper vos travaux par le tribunal.
Suite:
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/
Si les ouvertures vous occasionnes des nuisances particulières, voici:
Le droit des voisins
L'autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver par exemple leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité. L'affichage de l'autorisation de la mairie leur permet de prendre connaissance de votre projet et de faire valoir éventuellement leurs droits, quitte à faire stopper vos travaux par le tribunal.
Suite:
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/
LEGITIME
pardon guss. Je me suis trompée. Il s'agit de travaux sur sa maison !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...