ajout de fenêtres et d'ouvertures

Question

Bonjour, 

mon voisin procède actuellement à des travaux de modifications de ses ouvertures sur ma maison.

1) il a fait une porte avec un accès qui n'existait pas lorsqu'il avait construit
2) maintenant il fait une fenêtre supplémentaire sur son toit, qui n'existait pas non plus jusqu'à présent.

Je souhaite savoir qui je dois contacter pour faire constater ces travaux et vérifier la légalité de ceux-ci. Le maire n'est pas objectif dans ses interventions et ne donne pas de réponse à ce sujet.

Merci pour votre réponse rapide

*guss* · Answer

Bonjour,

Si les ouvertures vous occasionnes des nuisances particulières, voici: 

Le droit des voisins
 L'autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver par exemple leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité. L'affichage de l'autorisation de la mairie leur permet de prendre connaissance de votre projet et de faire valoir éventuellement leurs droits, quitte à faire stopper vos travaux par le tribunal.

Suite:
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/

Ajout de fenêtres et d'ouvertures

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