Place des poubelles desvoisin
Résolu
poun
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pon -
pon -
Bonjour,
j'ai un bout de terrain en bordure de la route ou passe le camion de ramassage des poubelles les voisin du fond mettent leur bac poubelles à demeure devant celiu ci et y deposent des emcombrents .ont il ledroit de proceder ainsi .si non que dois je faire.
j'ai un bout de terrain en bordure de la route ou passe le camion de ramassage des poubelles les voisin du fond mettent leur bac poubelles à demeure devant celiu ci et y deposent des emcombrents .ont il ledroit de proceder ainsi .si non que dois je faire.
2 réponses
Bonsoir, vous voyez avec la mairie. C'est elle, en principe, qui gère l'emplacement des poubelles. ou la communauté des communes. Elle pourra faire un courrier à votre voisin.
pon
mon probleme à été resolu parce que j'ai ecris aux voisins en les metant en demeure d'enlever leur poubelles .j'ai posé un paneau (terain privé ) et celles qui n'ont pas été enlevé je les ai confisquer apres avior pris les conseils d'un conciliateur de justice. mreci
La législation juridique et financière évolue en permanence...