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nemrod18
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11 févr. 2012 à 12:37
11 févr. 2012 à 12:37
Bonjour,
Il est sur le domaine public....s'il y a un risque sur la sécurité des personnes, il faut déjà en aviser le Maire.
Sinon, il a les mêmes droits que vous si le stationnement est libre.
Il est sur le domaine public....s'il y a un risque sur la sécurité des personnes, il faut déjà en aviser le Maire.
Sinon, il a les mêmes droits que vous si le stationnement est libre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...