Stationement

boli24430 -  
 visibility:hidden -
Bonjour, mon voisin gar son camion porteur le long de ma cloture alors que je lui ai signalé de ne pas le faire, y-a-t il une distance a respecter entre ma cloture et son camion ?, quel recour j'ai?

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Il est sur le domaine public....s'il y a un risque sur la sécurité des personnes, il faut déjà en aviser le Maire.

    Sinon, il a les mêmes droits que vous si le stationnement est libre.
    0

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