Problème d'arbres
bubu
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Bonjour, Nous avons fait construire il y a 24 ans dans un lotissement qui autrefois été un bois. Sur notre terrain se trouvaient 6 chênes que nous avons choisi de conserver, ils avaient alors entre 10 et 15 ans. La commune ou nous résidons n'a pas de réglementation propre en matière de plantation nous sommes alors soumis aux articles 671,672 et 673 du code civil. Nos arbres ont atteint une hauteur de 20m ils sont tous a la distance légale de la limite séparative de notre voisin le premier se trouvant à 3m30 les autres à plus de 6m. Aucune branche ne dépasse la limite séparative de notre voisin. Celui ci demande de les faire élaguer car il se plaint du manque d'ensoleillement qu'ils occasionnent à partir du milieu d'après midi et des feuilles et glands qu'il retrouve dans son jardin en automne. Il a pour cela pris contact avec la conciliatrice de notre commune qui nous a demandé de nous réaliser l'élagage de ces arbres. Quels sont les règlements en ce domaine, devons nous nous exécuter et réaliser cet élagage. Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
En attendant des réponses, je puis affirmer que votre voisin est un gland.
Il devrait aller habiter en ville.
En attendant des réponses, je puis affirmer que votre voisin est un gland.
Il devrait aller habiter en ville.
De votre coté, vous n'enfreignez aucun texte de loi concernant vos arbres.
Laissez donc votre voisin s'agiter tout seul et donnez lui une liste d'agence immobilière présentant des biens en ville ;o)
Laissez donc votre voisin s'agiter tout seul et donnez lui une liste d'agence immobilière présentant des biens en ville ;o)