Problème d'arbres

bubu - 14 févr. 2012 à 09:30
 bubu - 15 févr. 2012 à 10:30
Bonjour, Nous avons fait construire il y a 24 ans dans un lotissement qui autrefois été un bois. Sur notre terrain se trouvaient 6 chênes que nous avons choisi de conserver, ils avaient alors entre 10 et 15 ans. La commune ou nous résidons n'a pas de réglementation propre en matière de plantation nous sommes alors soumis aux articles 671,672 et 673 du code civil. Nos arbres ont atteint une hauteur de 20m ils sont tous a la distance légale de la limite séparative de notre voisin le premier se trouvant à 3m30 les autres à plus de 6m. Aucune branche ne dépasse la limite séparative de notre voisin. Celui ci demande de les faire élaguer car il se plaint du manque d'ensoleillement qu'ils occasionnent à partir du milieu d'après midi et des feuilles et glands qu'il retrouve dans son jardin en automne. Il a pour cela pris contact avec la conciliatrice de notre commune qui nous a demandé de nous réaliser l'élagage de ces arbres. Quels sont les règlements en ce domaine, devons nous nous exécuter et réaliser cet élagage. Merci de votre réponse

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 févr. 2012 à 09:35
Bonjour,

En attendant des réponses, je puis affirmer que votre voisin est un gland.

Il devrait aller habiter en ville.
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De votre coté, vous n'enfreignez aucun texte de loi concernant vos arbres.

Laissez donc votre voisin s'agiter tout seul et donnez lui une liste d'agence immobilière présentant des biens en ville ;o)
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Bonjour,

Outre le fait que vous n'avez pas d'obligation et que celà va vous coûter de l'argent, celà vous gêne-t-il vraiment d'élaguer un petit peu vos arbres ?
Vous pourriez peut-être lui proposer un accord : vous élaguez mais il régle la facture. Peut-être qu'il vous fichera la paix ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 févr. 2012 à 13:23
Oupsss, si tu touches le porte monnaie, ça ne va plus....mais peut être que ça le calmera.
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l'été c'est l'endroit ou nous nous tenons sous nous y prenons nos repas, notre salon de jardin s'y trouve nous apprécions grandement l'ombre de ces arbres
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