Stationnement intempestif

olivier71100 -  
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Bonjour,

J'espère que je poste au bon endroit (si ce n'est pas le cas dîtes le moi, merci)

Je vous écris afin de m'aider à résoudre un problème de stationnement.

Dans ma rue il y a un garage automobile (carossier, réparateur...), celui-ci occupe 3/4 des places de stationnement publique avec les voitures de ces clients. Certaines sont là depuis des mois.

J'aimerai savoir si cette entreprise a le droit d'utiliser des places publiques pour entreposer les véhicules qu'il répare ?

Pourriez vous m'indiquer les articles de loi que je peux faire valoir, ainsi que les démarches que je pourrai entreprendre, m'informer des organismes qui pourraient m'aider et m'indiquer les services vers lesquels je dois me tourner (mairie, commissariat...).

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Olivier

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

Vous pouvez vous renseigner aupres de la police puisqu'il y aurait utilisation abusive et prolongée de l'espace public.
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