Mur soutainement s'éffondre dans mon jardin
mictazz83
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16 févr. 2012 à 18:15
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Bonjour ,
A priori, je repondrais que le mur de pierre "non bati" au fond de votre jardin n'est pas un mur de soutenement. Il ne peut pas retenir la terre et les consequences du trafic automobile sur le chemin.
Qui doit le faire ? Comme vous en etes le "beneficiaire" et qu'a priori le terrain a été creuse pour la construction de votre maison (sinon il n'y en aurait pas besoin), je crains que les frais soient a votre charge.
cependant, comme c'est le trafic auto pour acceder aux 4 proprietes qui semblerait etre l'agent "moteur", je vous suggere de voir avec la mairie pour un arrangement.
A priori, je repondrais que le mur de pierre "non bati" au fond de votre jardin n'est pas un mur de soutenement. Il ne peut pas retenir la terre et les consequences du trafic automobile sur le chemin.
Qui doit le faire ? Comme vous en etes le "beneficiaire" et qu'a priori le terrain a été creuse pour la construction de votre maison (sinon il n'y en aurait pas besoin), je crains que les frais soient a votre charge.
cependant, comme c'est le trafic auto pour acceder aux 4 proprietes qui semblerait etre l'agent "moteur", je vous suggere de voir avec la mairie pour un arrangement.
mictazz83
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16 févr. 2012 à 18:55
16 févr. 2012 à 18:55
Bonjour merci pour votre réponse
Le mur étais déjà là avant la construction de toutes les maisons du quartier, a l'époque c'était une zone ou il n'y avait que des champs de vigne en culture en terrasse du coup les voisins empruntant ce chemin ont leurs terrains un niveau au dessus du mien (au même niveau que le chemin).
Le chemin est entièrement en pierre non bâti recouvert de gravier sur toutes sa largeur et sa longueur il servait a maintenir le terrassement pour les culture .
La mairie ne peut rien faire vus que c'est un chemin privée.
Le mur étais déjà là avant la construction de toutes les maisons du quartier, a l'époque c'était une zone ou il n'y avait que des champs de vigne en culture en terrasse du coup les voisins empruntant ce chemin ont leurs terrains un niveau au dessus du mien (au même niveau que le chemin).
Le chemin est entièrement en pierre non bâti recouvert de gravier sur toutes sa largeur et sa longueur il servait a maintenir le terrassement pour les culture .
La mairie ne peut rien faire vus que c'est un chemin privée.
Foyer
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Modifié par Foyer le 16/02/2012 à 21:00
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Bonsoir ,
Il s'agit d'une situation "particulière" pour laquelle je ne puis, helas, vous apporter d'autres informations.
Peut-etre pourriez vous avoir quelques informations du coté de la (ex) DDE
Il s'agit d'une situation "particulière" pour laquelle je ne puis, helas, vous apporter d'autres informations.
Peut-etre pourriez vous avoir quelques informations du coté de la (ex) DDE
mictazz83
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17 février 2012
17 févr. 2012 à 21:36
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Bonsoir,
Je vais me renseigner auprès d' eux.
Encore merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...