Servitude de passage post compromis de vente
Rag-nar
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Avec ma compagne nous venons d'acquerir un terrain, magnifique me direz vous mais :
nous avons signé le compromis de vente en juin 2011 et la vente en janvier 2012 entre temps l'ancien propriétaire a creer une servitude de passage tres contraignante sur le terrain... nous l'avons appris le jour de la signature et un peu désemparré nous avons quand meme signé la vente.
quels recours avons nous ?
de plus à mon sens le terrain desservie par la servitude n'est pas enclavé car en y amenageant une rampe d'acces sur un cote on peut y acceder depuis la voie public.
Avec ma compagne nous venons d'acquerir un terrain, magnifique me direz vous mais :
nous avons signé le compromis de vente en juin 2011 et la vente en janvier 2012 entre temps l'ancien propriétaire a creer une servitude de passage tres contraignante sur le terrain... nous l'avons appris le jour de la signature et un peu désemparré nous avons quand meme signé la vente.
quels recours avons nous ?
de plus à mon sens le terrain desservie par la servitude n'est pas enclavé car en y amenageant une rampe d'acces sur un cote on peut y acceder depuis la voie public.
A voir également:
- Servitude de passage post compromis de vente
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- J'ai perdu mon avis de passage la poste - Forum Assurances
2 réponses
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
À part ça, et sans informations autres que celles-ci : la servitude était postérieure au compromis signé, n'apparaissait sans doute pas dans ledit compromis, elle doit donc pouvoir être annulée.
Après renseignements à obtenir auprès du notaire ayant géré la vente, il faut demander au voisin la suppression amiable de ladite servitude et dans le cas contraire prendre conseil auprès d'un avocat...
Si vraiment cette servitude est très gênante ...
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
À part ça, et sans informations autres que celles-ci : la servitude était postérieure au compromis signé, n'apparaissait sans doute pas dans ledit compromis, elle doit donc pouvoir être annulée.
Après renseignements à obtenir auprès du notaire ayant géré la vente, il faut demander au voisin la suppression amiable de ladite servitude et dans le cas contraire prendre conseil auprès d'un avocat...
Si vraiment cette servitude est très gênante ...
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