Ravalement

Résolu
tophe - 4 déc. 2011 à 15:33
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 11 févr. 2012 à 22:18
Bonjour,
J'ai un ravalement à effectuer d'un pignon accessible de chez mes voisins.
Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage.
Peut on faire arracher les tuyas et quel dédommagement pour ceux ci?

4 réponses

Bonjour,

Les voisins ne peuvent vous interdire d'accéder chez eux pour ce ravalement, s'il s'avère indispensable. Vous devrez indemniser tous les dommages que causera le chantier.
Contactez un Conciliateur de justice en Mairie pour vous arranger à l'amiable avec votre voisin.
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C'est ce qu'on appelle le ''tour d'échelle''
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
4 déc. 2011 à 18:52
bonjour

Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage. 
Peut on faire arracher les tuyas et quel dédommagement pour ceux ci?

vos voisins peuvent parfaitement vous interdire l'accès à leur terrain.
faute d'accord amiable, votre seule possibilité de passer outre sera de réclamer ce passage auprès du tribunal qui seul pourra vous y autoriser, en en fixant les modalités d'intervention et l'indemnité que vous devrez payer à votre voisin pour le trouble que vous leur apportez.
ils sont bien évidemment en droit de vous réclamer la remise de leur terrain dans l'état oùil se trauvait avant votre intervention (par exemple en replantant des arbres de même dimension que ceux que vous avez arrachés).
ce pour autant qu'il n'existe pas d'autre alternative (même plus onéreuse pour vous) pour réaliser vos travaux.
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yrtos Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 4
7 févr. 2012 à 12:25
bonjour,


le litige peut éventuellement se régler à l'amiable je pense, ne serait-ce que de proposer votre prise en charge des plantations par un service des espaces vert. qui remettrons les plantes dans leur configurations d'origine, après vos travaux de ravalement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
11 févr. 2012 à 22:18
Bonsoir,

N'y a-t-il pas une possibilité d'atteindre le pignon en passant par la toiture pour une installation d'un échafaudage "volant" ?

Cordialement.
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