Ravalement
Résolu
tophe
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un ravalement à effectuer d'un pignon accessible de chez mes voisins.
Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage.
Peut on faire arracher les tuyas et quel dédommagement pour ceux ci?
J'ai un ravalement à effectuer d'un pignon accessible de chez mes voisins.
Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage.
Peut on faire arracher les tuyas et quel dédommagement pour ceux ci?
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4 réponses
Bonjour,
Les voisins ne peuvent vous interdire d'accéder chez eux pour ce ravalement, s'il s'avère indispensable. Vous devrez indemniser tous les dommages que causera le chantier.
Contactez un Conciliateur de justice en Mairie pour vous arranger à l'amiable avec votre voisin.
Les voisins ne peuvent vous interdire d'accéder chez eux pour ce ravalement, s'il s'avère indispensable. Vous devrez indemniser tous les dommages que causera le chantier.
Contactez un Conciliateur de justice en Mairie pour vous arranger à l'amiable avec votre voisin.
Albus
C'est ce qu'on appelle le ''tour d'échelle''
bonjour
vos voisins peuvent parfaitement vous interdire l'accès à leur terrain.
faute d'accord amiable, votre seule possibilité de passer outre sera de réclamer ce passage auprès du tribunal qui seul pourra vous y autoriser, en en fixant les modalités d'intervention et l'indemnité que vous devrez payer à votre voisin pour le trouble que vous leur apportez.
ils sont bien évidemment en droit de vous réclamer la remise de leur terrain dans l'état oùil se trauvait avant votre intervention (par exemple en replantant des arbres de même dimension que ceux que vous avez arrachés).
ce pour autant qu'il n'existe pas d'autre alternative (même plus onéreuse pour vous) pour réaliser vos travaux.
Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage. Peut on faire arracher les tuyas et quel dédommagement pour ceux ci?
vos voisins peuvent parfaitement vous interdire l'accès à leur terrain.
faute d'accord amiable, votre seule possibilité de passer outre sera de réclamer ce passage auprès du tribunal qui seul pourra vous y autoriser, en en fixant les modalités d'intervention et l'indemnité que vous devrez payer à votre voisin pour le trouble que vous leur apportez.
ils sont bien évidemment en droit de vous réclamer la remise de leur terrain dans l'état oùil se trauvait avant votre intervention (par exemple en replantant des arbres de même dimension que ceux que vous avez arrachés).
ce pour autant qu'il n'existe pas d'autre alternative (même plus onéreuse pour vous) pour réaliser vos travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...