Problème lié à un droit de passage
rodo68
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. Je cherche des conseils concernant le droit de passage.
J'habite dans le Haut Rhin, une maison enclavée que nous avons achetée il y a 6 ans avec ma femme.
Notre maison bénéficie d'un droit de passage, précisant que c'est un accès piéton et véhicule de jour comme de nuit et ayant une assiette d'emprise de 4m de large environ. (Ceci est précisé dans l'acte de vente de la maison)
Il faut préciser qu'à l'époque, notre maison et celle de devant appartenait à la même personne. Celui-ci a fait construire notre maison en 1967 pour sa fille. Il possèdait tout le terrain et l'a divisé en deux parcelles avec maison.
Le droit de passage a été acté en 1977.
La maison de devant a été rachetée l'an dernier.
Le souci est que l'accès fait 4m environ sauf au droit de la maison de devant où celui-ci se réduit à environ 2.50m de large à cause de l'escalier d'accès à l'entrée de la maison de devant.
Avec une voiture, ça passe, en faisant attention tout de même car en marche arrière ce n'est pas toujours évident. Par contre, il m'est impossible de passer avec un camion de livraison de matériaux, une toupie de béton, etc... ce qui me pose problème vu que je rénove beaucoup cette maison.
Cet escalier existe surement depuis très longtemps,(il est en très mauvais état) peut être même depuis la construction de la maison de devant. Pourtant, il n'y est pas fait référence dans le droit de passage.
Je souhaitais savoir si je suis dans mon droit de le faire réduire? Je ne veux pas le faire supprimer complètement, j'aimerais réduire sa largeur de 1.50 à 0.90-1m afin d'avoir environ 3m de passage minimum, afin de pouvoir passer avec des camions de livraisons.
Mon voisin compte refaire les parements de cet escalier qui est délabré, puis-je lui interdire de le reconstruire à la même largeur qu'à l'origine, en vertu de ce droit de passage non respecté?
Je précise que j'ai de bonnes relations avec mon voisin mais je crains qu'il ne soit pas d'accord, bien que je veuille bien effectuer les travaux moi même, étant un bon bricoleur.
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit ou non.
Si quelqu'un peut m'aider sur ce point que je connais mal, ce serait vraiment super. Merci.
Je suis nouveau sur ce forum. Je cherche des conseils concernant le droit de passage.
J'habite dans le Haut Rhin, une maison enclavée que nous avons achetée il y a 6 ans avec ma femme.
Notre maison bénéficie d'un droit de passage, précisant que c'est un accès piéton et véhicule de jour comme de nuit et ayant une assiette d'emprise de 4m de large environ. (Ceci est précisé dans l'acte de vente de la maison)
Il faut préciser qu'à l'époque, notre maison et celle de devant appartenait à la même personne. Celui-ci a fait construire notre maison en 1967 pour sa fille. Il possèdait tout le terrain et l'a divisé en deux parcelles avec maison.
Le droit de passage a été acté en 1977.
La maison de devant a été rachetée l'an dernier.
Le souci est que l'accès fait 4m environ sauf au droit de la maison de devant où celui-ci se réduit à environ 2.50m de large à cause de l'escalier d'accès à l'entrée de la maison de devant.
Avec une voiture, ça passe, en faisant attention tout de même car en marche arrière ce n'est pas toujours évident. Par contre, il m'est impossible de passer avec un camion de livraison de matériaux, une toupie de béton, etc... ce qui me pose problème vu que je rénove beaucoup cette maison.
Cet escalier existe surement depuis très longtemps,(il est en très mauvais état) peut être même depuis la construction de la maison de devant. Pourtant, il n'y est pas fait référence dans le droit de passage.
Je souhaitais savoir si je suis dans mon droit de le faire réduire? Je ne veux pas le faire supprimer complètement, j'aimerais réduire sa largeur de 1.50 à 0.90-1m afin d'avoir environ 3m de passage minimum, afin de pouvoir passer avec des camions de livraisons.
Mon voisin compte refaire les parements de cet escalier qui est délabré, puis-je lui interdire de le reconstruire à la même largeur qu'à l'origine, en vertu de ce droit de passage non respecté?
Je précise que j'ai de bonnes relations avec mon voisin mais je crains qu'il ne soit pas d'accord, bien que je veuille bien effectuer les travaux moi même, étant un bon bricoleur.
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit ou non.
Si quelqu'un peut m'aider sur ce point que je connais mal, ce serait vraiment super. Merci.
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2 réponses
Bonjour ,
Vous beneficiez d'un droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Votre voisin ne peut donc pas s'y opposer ni en reduire la largeur, quelle qu'en soit la raison.
Je vous invite a consulter le code civil, du coté des articles 680 ...
Vous beneficiez d'un droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Votre voisin ne peut donc pas s'y opposer ni en reduire la largeur, quelle qu'en soit la raison.
Je vous invite a consulter le code civil, du coté des articles 680 ...
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