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Servitude passage

dpsport Messages postés 36 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Titeuf - 9 févr. 2012 à 09:59

Bonjour,
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci

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Servitude passage
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5 réponses

Réponse 1 / 5

Titeuf

vous etes fond dominant ?

Réponse 2 / 5

dpsport Messages postés 36 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Moi et mon voisin sommes tous les deux fonds dominant et servant.

Réponse 3 / 5

Titeuf

et par où passera-t-il ?

Réponse 4 / 5

dpsport Messages postés 36 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

On partage une servitude mais mon voisin ne l'utilise pas, car il a sa propre entrée.

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Réponse 5 / 5

Titeuf

S'il est d'accord pour vous vendre sa "part" d'utilisation, pas de problème.
Par contre, passage obligatoire devant notaire pour mettre fin officiellement à la servitude.

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