Servitude passage
dpsport
Messages postés
34
Date d'inscription
mardi 8 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014
-
6 févr. 2012 à 12:41
Titeuf - 9 févr. 2012 à 09:59
Titeuf - 9 févr. 2012 à 09:59
Bonjour,
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci
5 réponses
dpsport
Messages postés
34
Date d'inscription
mardi 8 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014
1
7 févr. 2012 à 18:03
7 févr. 2012 à 18:03
Moi et mon voisin sommes tous les deux fonds dominant et servant.
dpsport
Messages postés
34
Date d'inscription
mardi 8 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014
1
8 févr. 2012 à 16:51
8 févr. 2012 à 16:51
On partage une servitude mais mon voisin ne l'utilise pas, car il a sa propre entrée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question