Peut on porter plainte contre un expert?
marc
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le constat d'huissier refusé par le voisin suite a une plainte pour dégradation sur la cloture causé par plus de 50 cm de remblais sur nos poteaux et grillage. Les moyens autres par expertise des 2 assurances ne fonctionne pas non plus en ma faveur. Les experts ont gobets les menssonges sans venir voir la réalité de la situation. J'ai employés tous les moyens pour arranger à l'amiable; 2 conciliateurs, maire, gendarmerie ctc. quelle solution autre quand on a à faire à une personne de mauvaise fois,
Peut on porter plainte contre 2 experts comme on peut porter plainte contre un avocat qui commet un faute? ( droit et organisation de la justice).
cordialement
Le constat d'huissier refusé par le voisin suite a une plainte pour dégradation sur la cloture causé par plus de 50 cm de remblais sur nos poteaux et grillage. Les moyens autres par expertise des 2 assurances ne fonctionne pas non plus en ma faveur. Les experts ont gobets les menssonges sans venir voir la réalité de la situation. J'ai employés tous les moyens pour arranger à l'amiable; 2 conciliateurs, maire, gendarmerie ctc. quelle solution autre quand on a à faire à une personne de mauvaise fois,
Peut on porter plainte contre 2 experts comme on peut porter plainte contre un avocat qui commet un faute? ( droit et organisation de la justice).
cordialement
A voir également:
- Porter plainte contre un expert judiciaire
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Lettre expert - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Lettre expert - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
vous pouvez, mais cela ne mènera à rien, sauf à consoler votre égo.
vous avez aussi vite fait d'assigner votre voisin; le tribunal nommera un expert judiciairee qui tranchera le différend, en toute indépendance.
et rien ne vous empêchera d'y appeler à la cause les experts en question.
pas vraiment entre expert judiciaire et expert d'assurance.
Peut on porter plainte contre 2 experts comme on peut porter plainte contre un avocat qui commet un faute?
vous pouvez, mais cela ne mènera à rien, sauf à consoler votre égo.
vous avez aussi vite fait d'assigner votre voisin; le tribunal nommera un expert judiciairee qui tranchera le différend, en toute indépendance.
et rien ne vous empêchera d'y appeler à la cause les experts en question.
À supposer qu'il ne se laisse pas aller à suivre son esprit de corps ...
pas vraiment entre expert judiciaire et expert d'assurance.
CC
Bien sûr on peut.
Mais pour cela il faut avoir des éléments tangibles, des preuves, que seul un autre .... expert indépendant peut vous procurer.
À supposer qu'il ne se laisse pas aller à suivre son esprit de corps ...
Donc, si vous voulez poursuivre, il faudra forcément aller encore plus loin, provoquer une nouvelle expertise en votre faveur et/ou ester en justice.
Bien sûr on peut.
Mais pour cela il faut avoir des éléments tangibles, des preuves, que seul un autre .... expert indépendant peut vous procurer.
À supposer qu'il ne se laisse pas aller à suivre son esprit de corps ...
Donc, si vous voulez poursuivre, il faudra forcément aller encore plus loin, provoquer une nouvelle expertise en votre faveur et/ou ester en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-)
ici, ce n'est pas le cas: ce sont 2 experts dont aucun n'est "le vôtre", et qui sont de plus OK entre eux (si j'ai bien compris).
vous n'êtes pas dans le cas 1 contre 1, mais 2 "contre vous".