Plainte nuisance sonore +insultes + violenceRésolu

Question

Bonjour, 

Mon voisin met régulièrement sa musique à fond la nuit quand je dors (souvent de de 00h à 3h). Il organise en plus des soirées le week end qui durent jusqu'à plus de 7h du matin.
Samedi dernier, je suis allé le voir à 3h pour lui demander de baisser sa musique. Il a refusé prétextant que c'était son anniversaire. Je l'ai donc menacé d'appeler la police et il est entré dans une rage folle. Il m'a insulté puis voyant qu'il s'énervait de plus en plus je me suis réfugié chez moi et il est s'est mis à donner des coups de pieds dans ma porte. Ses amis l'ont ensuite maîtrisé. J'ai immédiatement appelé la police précisant la violence mais après plus d'1h30 personne n'était toujours là. Je les ai donc rappelés et ils m'ont précisé avoir beaucoup de travail mais qu'ils finiraient par passer. A 6h30 la soirée n'était toujours pas finie et la police toujours absente.Le lendemain je suis allé à la Police avec l'intention d'y porter plainte. J'ai été reçu par une personne m'indiquant qu'il n'y avait pas lieu de porter plainte et qu'une main courante était inutile. Son conseil a été le suivant: "Déménagez, c'est ce qu'il y a de mieux à faire".J'ai donc parcouru pas mal ce site et j'ai vu les différents modèles de lettre pour se plaindre auprès du syndic, du propriétaire et pour porter plainte pour nuisance sonore. J'aimerais ajouter dans la plainte le fait d'avoir été insulté et que ce voisin ait été violent. Puis-je porter plainte pour violence même si en sois je n'ai pas subi de coups ? Quelle est la meilleure façon de procéder car je suis à bout.

Merci pour votre aide et pour tout conseil que vous m'apporteriez,

Cordialement,

Guillaume

tricolore · Accepted Answer

Si vous ne vous en sortez pas avec le chef de "tapage nocture " (d'ailleurs qui n'a pas d'heure précise) il s'agit de tapage tout simplement...  vous pouvez toujours porter plainte pour :
tentative d'éffraction et menaces , 
surtout s'il a donné des coups de pieds dans votre porte et qu'il y avait des témoins ( ceux qui l'ont maîtrisé et certainement des voisins qui ont entendu , l'atitude du policier qui vous a reçu est digne des pieds nickelés , il fait honte à son corps de métier .

roboul75 · Answer

vous pouvez porter plainte pour harcélement et menace, mais il faut avoir des témoins. Sinon si vous avez des problèmes de santé suite aux nuisances, faites les constater par le médecin et un spécialiste pour appuyer votre plainte.

Eric · Answer

Tout d'abord sachez que vos demandes d'interventions pour tapage nocturne ont été enregistrées par le Chef de poste du commissariat où votre appel a atterri. C'est une obligation !
Déposer plainte auprès du Procureur de la République qui fera suivre à l'OPJ territorialement compétent, notez vos appels précédents restés sans suites sur la plainte. Mettez l'accent sur le caractère dangereux de l'auteur et les risques pour votre intégrité mentale et physique. (Il s'agit là de sensibiliser le parquet sur l'urgence d'une intervention). (Soyez brillant dans vos écrits ! - éventuellement faites-vous aider). Mettez en pièces jointes ; témoignages, certificat médicale, etc...
L'infraction d'agression réitérée est passible d'une forte peine d'amende et d'une peine de prison (délit).
Pour info :
Quand il n'y a pas de coups portées mais toutefois de la violence à personne, ces faits sont qualifiés de « voie de fait » (En droit pénal, la voie de fait est une violence quelconque envers une personne ne constituant ni une blessure ni un coup (physiquement)).
Listez chaque fait de manière méthodique et bien sûr tous les appels au force de l'ordre. N'oubliez pas que la police municipale gère également les troubles de voisinage, donc interpellez le maire de la commune, par écrit, qui a l'obligation d'agir (nombreuses jurisprudences dans ce sens ...).
Bon courage

jmwurth · Answer

Bonjour,   
Avez-vous affaire à une police municipale, à un commissariat de police nationale en province (ville de plus de 15-20 000 habitants) ou à un commissariat parisien  ?  Le conseil de déménager me semble trop fort pour émaner d'un policier municipal dont le pouvoir en matère de bruit et plus encore d'injure est limité.

jmwurth · Answer

La police touche des primes (ou un autre terme) de rendement. A première vue, elle a intérêt à évacuer les affaires non rentables, comme la vôtre. Cependant, ne jetons pas la pierre à la police qui subit les caprices des politiques. Dans votre affaire, elle risque plutôt de prendre des coups, quoi qu'elle fasse

Eric · Answer

Je pense que dans cette affaire il ne s'agit de savoir si la police est motivée où touche des primes etc... Mais tout simplement de problèmes de voisinage... On s'égare, dommage...
Concernant la police municipale elle n'existe pas à Paris. En effet, seul un Maire Officier de Police Judiciaire peut créer une police municipale, ce qui n'est pas le cas du maire de Paris ! Voilà la seule raison de l'absence de PM sur la capitale. Il y a bien les Agents de surveillance de la ville de Paris, qui ont les mêmes prérogatives que les policiers municipaux, mais bon.... il me semble qu'ils sont voués à des tâches plus limitées sur Paris que les PM dans le reste de la France (à voir...)
Pour info : 
Les Agents de police municipale ont des prérogatives très importantes en matière de lutte contre les nuisances sonores, si ces derniers sont assermentés sur cette police spéciale, ils ont le pouvoir d'enquête, et OUI !!! Pouvoir de rechercher et de constater les infractions issues de la loi bruit de 1992. (Avec ou sans mesure acoustique) comme pour les infractions à l'urbanisme.

Encore dommage que les Français méconnaissent leurs polices et notamment la « municipale » qui règle énormément de problèmes de voisinage.

Tien, moi aussi je m'égare...

jmwurth · Answer

J'ai en effet oublié les policiers municipaux assermentés. J'en avais pourtant déjà parlé. 
A Paris, c'est donc la Préfecture de Police qui est chargée de la répression du bruit. Le préfet de police est nommé en conseil des ministres. Cette situation fait que sur certains points, Paris est en avance sur le reste de la France, mais là c'est moi qui commence à nouveau à m'égarer.

YOYO7717 · Answer

Bonjour, j'ai eu ce problème musique et bruits de moteurs j'usqu'a très tard le soir, le mieux est d'appeller la police pour faire constater les nuisances, aussi souvent que necessaire, puis effectivement une plainte auprès du procureur si vraiment il n'y a pas d'amélioration.Les amendes sont gratinées. Attention c'est long nous avons mis six ans avant d'avoir la paix et il faut s'attendre a des représailles, soyez vigilant et je l'espère pour vous, vous n'aurez pas a déménager, il y a le maire aussi mais c'est selon la bonne volonté de votre élu, ils sont très laxistes et peureux. Pour votre cas honte à la police! Et un conseil, rester calme et ne jamais se mettre dans son tort.

guillaume · Answer

Merci à tous pour vos réponses. J'ai envoyé une lettre au syndic qui a ensuite écrit au locataire en question. Il est venu s'excuser et a promis de se calmer. J'attends de voir ce que ça va donner.

Plainte nuisance sonore +insultes + violence

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