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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes tenu de laisser vos voisins user de la servitude uniquement pour sortir leurs containers.
Ils n'ont pas à y circuler en véhicule, ni même à pieds s'ils ne trimballent pas leurs containers.
L' assiette de servitude (son emprise) a dû être définie. Cela paraît il dans l'acte ?
Ce que vous devriez faire :
- Demander la fiche d'immeuble de votre (vos) parcelles au Service de la Publicité Foncière.
- Consulter un avocat spécialisé avec l'acte et la fiche et lui demander d'écrire aux voisins en leur expliquant ce qu'ils ont le droit de faire ou pas sur votre parcelle.
Ça va les calmer.