Dépôt sauvage de fibrociment sur ma propriété
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin, un fermier, a déposé dans un bois qui m'appartient des plaques de fibrociment (donc avec de l'amiante). Ce dépôt sauvage, d'une dizaine de mètres cubes a été fait il y a des années, a priori lorsque des subventions étaient données aux agriculteurs pour dépolluer leurs bâtiments.
Il a reconnu les avoir déposé dans ce bois (que je n'avais pas encore acheté à l'époque). Il refuse de débarrasser ces plaques.
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
A noter: il fait du "bio" dans ses champs qui bordent le bois. Du bio amianté donc.
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1 réponse
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Cela étant, à première vue, il va être très difficile de prouver concrètement que c'est lui qui a déversé ces plaques à cet endroit.
Sauf évidemment si son nom y figure....
La législation juridique et financière évolue en permanence...